Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > LA DÉMISSION : quand ? > [avec 2 modèles] - Démissionner d'un CDD : est-ce possible ?

Démissionner d'un CDD : est-ce possible ?

En principe, un salarié ne peut pas démissionner en cours de CDD car la démission ne fait pas partie des cas de rupture anticipée autorisés (voir la page) par l'article L1243-1 du nouveau code du travail.

Il y a toutefois une exception où le salarié peut rompre son contrat avant terme (ce qui revient à démissionner) : quand il est embauché en CDI dans une autre entreprise.

Dans sa lettre de 'démission', le salarié doit préciser que la raison de cette rupture anticipée est son embauche en CDI. Il doit aussi être en mesure de prouver la réalité de cette embauche et en cas de doute, vous pouvez lui demander, copie de sa promesse d'embauche en CDI, ou de son CDI. Il doit également respecter un préavis (voir la page).
En dehors de ce cas, il n'y a pas de démission possible.

Textes de référence : art. R.L. 1243-1 à 1243-3 du nouveau code du travail.
 
 

Exemple N°1 à télécharger
Exemple N°2 à télécharger

Refus de la démission

 

 
   

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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