Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Quels documents devez-vous remettre au salarié ?

À la fin du dernier jour de travail vous devez remettre à votre salarié, outre son dernier bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation Assedic. Vous devez remettre ces documents d'office sans que votre salarié ait à vous les réclamer.

Le certificat de travail est un document dans lequel vous certifiez qu'un salarié a occupé tel poste de telle date à telle date au sein de votre entreprise.

L'attestation Assedic est la feuille jaune que votre salarié doit remettre à l'Assedic pour faire valoir ses droits au chômage.

Vous pouvez en outre faire signer à votre salarié un reçu pour solde de tout compte.

Texte de référence : art. L. :122-16 et R. :351-5 du code du travail.


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