Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > LA DÉMISSION : quand ? > [avec 4 modèles] - Ne pas effectuer le préavis : est-ce possible ?

Ne pas effectuer le préavis : est-ce possible ?

Oui, à condition de le demander à l'employeur. Vous pouvez faire cette demande dans la lettre de démission. L'employeur n'est pas tenu d'accepter. A lui de voir si les impératifs de l'entreprise lui permettent d'accéder à votre demande.
A noter que si l'employeur accepte la dispense de préavis, l'inexécution du préavis, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise.

 

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Modèle N°2 à télécharger
Modèle N°3 à télécharger
Démission avec demande de dispense de préavis

 
   

Il peut arriver parfois qu'un salarié soit confronté à une situation délicate : son nouvel employeur ne l'embauche que s'il commence à une certaine date, et celle-ci tombe pendant le préavis de démission. Or l'employeur actuel refuse la dispense de préavis. Dans ce cas, le salarié doit faire un choix. S'il décide de démissionner sans respecter son préavis, il peut être condamner à verser à son employeur une indemnité égale aux salaires qu'il aurait perçus s'il avait continué à travailler jusqu'à l'expiration du préavis. (Cass.soc. 29 mars 1995). Si la situation vous met dans l'embarras, essayer de négocier un terrain d'entente avec le salarié, ou laisser passer. Pensez que le salarié est peut-être très ennuyé de devoir agir ainsi. Et si c'est un bon élément, essayer de comprendre (même si c'est difficile), peut-être qu'un jour il se souviendra de votre attitude positive et que cela pourra vous servir (il pourra peut-être vous recommander auprès d'un collègue, voire revenir quelques années plus tard, encore plus compétent…). A vous de tirer le parti positif de la situation (même si c'est la dernière chose dont vous avez envie en ce moment).

Textes de référence : art. 1234-5 du nouveau code du travail.

 

 

Modèle à télécharger
Refus de démission sans préavis

 

 
   

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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