Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Quel est le point de départ du préavis ?

En cas de démission, le préavis commence le jour où le salarié porte à la connaissance de son employeur sa volonté de démissionner.
Lorsque la démission est donnée par lettre recommandée avec accusé de réception, le préavis commence le jour où la lettre recommandée est présentée dans l'entreprise afin que l'employeur signe l'accusé de réception, et ce, même si celui-ci refuse la lettre.
Le 1er jour du préavis est donc le jour de présentation de la lettre de démission.

Texte de référence : CA de Paris 6 avril 2001.

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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