Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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La fin normale du CDD : l'arrivée du terme

Quand le CDD est conclu de date à date, c'est-à-dire qu'il précise la date de début et de fin de contrat, il se termine normalement le dernier jour fixé.

Ex. : contrat conclu du 1er décembre 2003 au 15 mars 2004, ce CDD se termine normalement le 15 mars 2004 au soir. Si le contrat se termine avant cette date, on dit qu'il y a rupture anticipée.

Quand le CDD est conclu sans terme précis, c'est-à-dire qu'il ne précise aucune date de fin de contrat. Le CDD se termine quand la raison pour laquelle il est conclu disparaît (ex. : retour du salarié absent, fin de la saison, fin de la mission d'extra). Si le contrat se termine avant que cette raison ne disparaisse, on dit qu'il y a rupture anticipée.


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