Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > LA DÉMISSION : quand ? > Démissionner pendant un arrêt maladie : quel est le point de départ du préavis ?

Démissionner pendant un arrêt maladie :
quel est le point de départ du préavis ?

Même en arrêt maladie, un salarié peut très bien démissionner. Il est alors tenu de respecter son préavis, mais cela ne veut pas dire qu'il va nécessairement l'effectuer.
En effet, la période de préavis est un délai préfix qui ne peut être suspendu ni interrompu. Dès que le salarié a notifié par écrit à son employeur sa volonté de démissionner son préavis commence à courir.
L'arrêt maladie n'a pas pour effet de reporter le point de départ du préavis, ni donc la date de la fin du contrat.
La durée du préavis dépend de l'ancienneté et de la classification du salarié.

Attention ! Ces règles ne sont valables que pour une simple maladie. En revanche, si l'arrêt de travail est dû à un accident du travail, dans ce cas, le préavis est suspendu. Ce qui veut dire que le préavis commencera à courir à la fin de l'arrêt maladie pour accident du travail.

Dernière mise à jour : décembre 2008.



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