Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Quelles sommes et documents remettre ?

Sommes à verser

le salaire du mois en cours ;

  • une indemnité compensatrice de congés payés, pour compenser les congés payés acquis mais non pris à la date de la rupture ;
  • les éventuelles primes existantes au prorata de son temps de présence de l'entreprise.

Lors de la remise de ce paiement, vous pouvez lui faire un reçu pour solde de tout compte, mais vous n'y êtes pas tenu.

Documents obligatoires à remettre

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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