Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Démission, préavis et congés payés

Le préavis de démission débute, le jour où la lettre de démission est présentée à l’employeur. Le préavis est un délai qui ne peut pas être interrompu, ni suspendu (délai préfix), sauf accord des parties.

Quand des congés payés sont impliqués, il faut distinguer :

Des congés payés ont été fixés avant que le salarié ne donne sa démission.
En principe, dans ce cas, le préavis commence, il est suspendu pendant les congés payés, et reprend après. Autrement dit, le préavis est décalé d’une durée égale aux CP.
Toutefois, l’employeur a toujours le droit de dispenser le salarié d’effectuer son préavis. Dans ce cas, il doit lui payer une indemnité compensatrice de préavis qui s’ajoutera à l’indemnité de congés payés.

Des congés payés n’ont pas été fixés avant la date de démission
Ni l’employeur, ni le salarié, ne peut imposer à l’autre partie la prise de congés payés en cours de préavis.



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