L'indemnité compensatrice de congés payés

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié n'a pas toujours eu le temps de prendre les congés payés qu'il a pourtant acquis. Pour compenser, son employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.

/ Quel montant ?

Le montant de cette indemnité va dépendre du nombre de jours de congés payés que le salarié aura acquis à la date de rupture de son contrat de travail.
Elle se calcule de la même manière que l'indemnité de congés payés, c'est-à-dire :

- l'indemnité de congé payé est fixée à 1/10e de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence (1er juin – 31 mai) ;
- ou au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé pendant la période de CP.

L'employeur doit choisir la solution la plus avantageuse pour le salarié.

Pour le personnel payé au pourcentage, l'indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence précédant le congé.

Texte de réf : Art. L3141-26 à L3141-28 du code du travail, art. 24 de la CCN des CHR du 30 avril 1997

/ Est-elle taxée ?

Oui, l’indemnité compensatrice de congés payés a le caractère d’un salaire. Elle est imposable et soumise à cotisation sociales, CSG et CRDS.

Dernière mise à jour : mars 2013