Le cas particulier des anciens CNE

Le contrat nouvelles embauches (CNE) avait été instauré par une ordonnance de 2005, mais remis en cause par plusieurs tribunaux, dont la cour d'appel de Paris, puis par l'organisation internationale du travail (OIT) en novembre 2007.
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (art.9), a supprimé l'ensemble du dispositif du contrat nouvelles embauches.

Il en résulte que tous les CNE en cours à la date de publication de la loi (soit au 28 juin 2008) sont automatiquement requalifiés en contrat à durée indéterminée.

Désormais, si un employeur veut se séparer d'un salarié titulaire d'un CNE requalifié en CDI, il devra motiver son licenciement et respecter la procédure.

A lire aussi :
«Un recours contre l'État est possible pour les employeurs victimes du contrat nouvelles embauches» publié dans L’Hôtellerie Restauration du 25 septembre 2008.

Dernière mise à jour : mai 2009.