Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Salariée enceinte ayant commis une faute grave, peut-on licencier ?

Il est vrai que la loi autorise à licencier une femme enceinte pour faute grave (voir la page "Quelles différences entre faute simple, faute grave et faute lourde").
Mais, même dans ces cas, le licenciement ne peut pas être notifié ni prendre effet pendant le congé maternité et pendant les 4 semaines qui suivent la fin de ce congé maternité. L'entreprise doit attendre l'expiration de la période de protection (voir les explications).

Dernière mise à jour : avril 2009



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