Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Peut-on licencier pendant un congé maternité ?

Non. Les femmes enceintes bénéficient d'une période de protection.
Il est interdit de licencier une salariée pendant toute la durée de son congé de maternité ainsi que pendant les 4 semaines qui suivent la fin de son congé maternité. Il s'agit d'une interdiction absolue sanctionnée par la nullité du licenciement (art. L1225-4 du nouveau code du travail).

Si un employeur veut absolument licencier une salariée en congé maternité, soit parce que celle-ci a commis une faute grave rendant impossible le maintien des relations contractuelles, soit pour une autre raison liée à l'état de grossesse, il peut la  convoquer à un entretien préalable, mais doit attendre la fin du congé maternité pour notifier le licenciement.

Dernière mise à jour : avril 2009



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