Peut-on licencier une femme enceinte qui n'a pas encore débuté son congé maternité ?

Non. A partir du moment où une salariée est enceinte et qu'elle peut fournir un certificat médical établissant son état de grossesse, l'entreprise ne peut pas la licencier (art. L1225-4 du nouveau code du travail).

Si vous notifiez un licenciement à une salariée sans savoir qu'elle est enceinte, celle-ci peut envoyer un certificat médical justifiant son état de grossesse et son licenciement sera annulé. Cet envoi doit se faire dans un délai de 15 jours à compter de la notification du licenciement (art. L. 1225-5 nouveau code du travail et R.1225-2 nouveau code du travail).
Dans ce cas, vous devrez attendre la fin de son congé maternité + les 4 semaines qui suivent, pour la licencier. En tout état de cause, ce licenciement devra être tout à fait étranger à son état de grossesse.

NB : les salariées ne sont pas obligées de déclarer leur grossesse à leur employeur même au moment de leur embauche, sauf si elles souhaitent bénéficier du statut protecteur de la loi (art. L. 1225-2 nouveau code du travail). En pratique, la femme enceinte informe son employeur de son état de grossesse pour bénéficier du congé de maternité. Elle peut le faire également pour bénéficier de la protection contre le licenciement.

Dernière mise à jour : avril 2009