Vous devez verser à votre salarié licencié le salaire du mois en cours, une indemnité compensatrice de congés payés.

En outre si votre salarié a 1 an d'ancienneté, vous devez lui verser une indemnité de licenciement.

Depuis le 20 juillet 2008, le montant de l'indemnité de licenciement s'élève à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté (contre 2/10ème auparavant). À partir de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité minimale s'élève à 1/5 de mois de salaire (soit 2 mois de salaires pour 10 ans) auxquels s'ajoutent 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans (art. R1234-2 du nouveau code du travail issu du décret n°2008-715 du 18 juillet 2008).

Ce nouveau montant légal étant plus favorable au salarié que celui prévu par l'art. 32 de la CCN des CHR du 30 avril 1997, il l'emporte sur celui de la CCN des CHR et s'applique dans le secteur CHR (art. L. 1234-9 du nouveau code du travail).

N.B. Ce montant est le même que le licenciement soit motivé pour un motif personnel ou économique. Par contre, en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié ne bénéficie d'aucune indemnité de licenciement.

Texte de référence : art. L1234-9, art. R1234-2, du nouveau code du travail, article 32 de la CCN des CHR du 30 avril 1997.

Dernière mise à jour : mars 2009.