Attention ! Avant d'entamer cette procédure vous devez avoir :établi un ordre de licenciement et tenter de reclasser ce salarié dans un autre emploi. N'oubliez pas non plus de contacter l'Assedic pour lui demander les documents relatifs à la CRP.

Si vous licenciez 2 salariés au moins sur une même période de 30 jours pour le même motif économique, il s'agit d'un licenciement économique collectif.

Attention ! Seule la procédure applicable aux petits licenciements collectifs, c'est-à-dire les licenciements économiques de 2 à 9 salariés, entrepris par les entreprises de moins de 50 salariés, est étudiée ici. La procédure des petits licenciements économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés, et celle des grands licenciements économiques, c'est-à-dire ceux de plus de 10 salariés, ne sont pas étudiées.

La procédure de licenciement économique que vous devez respecter comporte 6 étapes :

Les entreprises de moins de 50 salariés, qui envisagent entre 2 et 9 licenciements économiques sur une même période de 30 jours, doivent avant tout réunir et consulter les délégués du personnel. À cette occasion, vous devez informer les délégués du personnel sur :

- les raisons économiques des licenciements envisagés ;

- le nombre de salariés concernés et leur catégorie professionnelle ;

- les critères proposés pour l'ordre des licenciements ;

- le calendrier prévisionnel des licenciements.

En l'absence de délégués du personnel, la procédure à suivre est la même que pour un licenciement économique individuel.