Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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La Direction départementale du travail
et le registre unique du personnel

INFORMER LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL

Vous devez informer par écrit la direction départementale du travail et de l'emploi du licenciement prononcé. Dans cette lettre, vous devez préciser le nom et l'adresse de l'entreprise et le nombre de salariés employés, les nom et prénom, nationalité, sexe, adresse emploi et qualification du salarié licencié et la date de la notification du licenciement.

Pour cela vous disposez d'un délai de 8 jours à partir de l'envoi de la lettre de licenciement. Toutefois, pour éviter d'oublier cette formalité, il est conseillé de faire partir la lettre pour la direction départementale du travail en même temps que la lettre de licenciement.

MENTIONNER LE LICENCIEMENT SUR LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

Vous devez également mentionner le licenciement sur le registre unique du personnel.

Texte de référence : articles L. :122-14-2 ; L. :321-4-2 ; L. :321-2 et R. 321-1 du code du travail.


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