Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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La procédure
de licenciement économique individuel

Attention ! Avant d'entamer cette procédure vous devez avoir établi un ordre de licenciement et tenter de reclasser ce salarié dans un autre emploi. N'oubliez pas non plus de contacter l'Assedic pour lui demander les documents relatifs à la CRP.

Si vous licenciez un seul salarié pour motif économique, il s'agit d'un licenciement économique individuel. Pour cela, vous devez respecter 5 étapes :

  1. convocation à un entretien préalable ;
  2. l'entretien préalable et proposition de CRP ;
  3. notification du licenciement ;
  4. informer la Direction départementale du travail ;
  5. mentionner le licenciement sur le registre unique du personnel.


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