Modèle de lettre proposant un reclassement

Modèle de lettre proposant un reclassement

Lettre recommandée avec AR
ou remise en main propre contre décharge

A..............., le...............

M...............,

Nous sommes contraints d'envisager votre licenciement pour motif économique.

Afin d'évier ce dernier, nous vous proposons, conformément à l'article L.321-1 du code du travail, le reclassement suivant :

(expliquer précisément ce que vous proposez : description du poste et les modifications du contrat de travail que cela implique : horaires, fonctions, salaires...).

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre décision dans le délai (1)............... à compter de la réception de cette lettre.

Nous vous précisons qu'en cas d'acceptation, nous rédigerons un avenant à votre contrat de travail. Ce reclassement sera effectif le (indiquer la date)...............

En cas de refus dans le délai imparti, nous pourrions être malheureusement contraints de procéder à votre licenciement.

Dans l'attente de votre réponse...............

Signature

(1) Dans le cadre des propositions de reclassement, la loi ne fixe pas de délai minimum de réflexion pour le salarié, mais par prudence, la jurisprudence exige seulement un délai raisonnable (CA Dijon 22mars 1994).
Ce délai peut être d'1 mois comme c'est le cas lorsqu'un employeur propose une modification du contrat de travail pour motif économique (art. L. 321-1-2 du code du travail et Cass.soc. 27 novembre 2001).

Attention ! Si vous n'avez pas tout fait pour tenter de reclasser votre (ou vos) salarié(s), le licenciement risque d'être jugé sans cause réelle et sérieuse.