La loi veut que les salariés licenciés pour motif économique aient été "choisis" selon un ordre établi sur la base de critères objectifs. Cette obligation s'applique en cas de licenciement économique individuel ou collectif sauf si le licenciement concerne tous les salariés d'une même catégorie professionnelle, ex. : tout le service de salle (Cass. Soc. 14.01.2003), ou si le salarié occupait le seul poste de sa catégorie, ex. : licenciement de l'unique serveuse (Cass.soc. 1^er avril 2003).

Vous devez établir un ordre de licenciement, c'est-à-dire déterminer quels seront les salariés licenciés en priorité à partir des critères définis par l'article 33 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ces critères sont :

- charges de familles,

- ancienneté dans l'entreprise ou dans l'établissement,

- situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment des personnes handicapées et des salariés âgés,

- les qualités professionnelles appréciées par catégories.

Vous devez prendre en compte l'intégralité de ces critères, mais vous n'êtes pas tenu de respecter l'ordre fixé par la CCN. En effet, il n'y a pas de hiérarchie dans l'ordre de ces critères. Vous pouvez donc modifier cet ordre et par exemple, faire passer l'ancienneté avant les charges de famille.

Concrètement, pour fixer l'ordre des licenciements vous devez respecter 3 étapes :

- lister les salariés par catégorie professionnelle,

- affecter un coefficient à chacun des critères retenus,

- appliquer à chaque salarié les points calculés sur la base des coefficients pour chaque critère,

- faire le total des points,

- établir l'ordre hiérarchique des salariés devant être licenciés en premier à partir des points calculés pour chacun deux.

Attention ! Si vous ne respectez pas l'ordre des licenciements, votre salarié peut obtenir de dommages-intérêts (Cass.soc : 25.09.2002) et vous encourez une amende de 4^ème classe (c'est-à-dire 750 euros pour les personnes physiques, et 3 :750 euros pour les personnes morales).

N.B. : un salarié licencié dispose d'un délai de 10 jours après son départ de l'entreprise pour demander les critères que vous avez retenus pour déterminer l'ordre des licenciements.

Texte de référence : l'article 33 de la CCN des CHR du 30avril 1997, art.L.321-1-1 al 2 ; R. 362-1-1 du code du travail.

Avant de licencier un salarié, vous devez vous efforcer de reclasser le salarié concerné dans un autre emploi. Ainsi, vous devez faire tous les efforts de formation et d'adaptation du salarié et lui proposer précisément et par écrit, d'occuper un autre emploi de la même catégorie ou un emploi équivalent, où à défaut, un emploi de catégorie inférieure.

Pour remplir cette obligation vous devez rechercher tous les postes disponibles dans l'entreprise (ou le groupe) et les proposer au salarié concerné, sachant que vous devez proposer en priorité le ou les postes le proche possible de celui occupé par le salarié.

Attention ! Si vous oubliez de faire des propositions écrites de reclassement, vous risquez d'être condamné à des dommages-intérêts pour licenciement abusif, sachant qu'en cas de litige, ce sera à vous de prouver que vous avez tout fait pour reclasser le salarié dans un autre emploi. Cette obligation préalable à tout licenciement économique est donc très importante car son non-respect peut vous coûter cher.