Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > LES LICENCIEMENTS : quand peut-on licencier ? > Reprise d'un établissement : peut-on licencier pour motif économique l'équipe en place ?

Reprise d'un établissement :
peut-on licencier pour motif économique l'équipe en place ?

Reprise d'un établissement ou pas, un licenciement pour motif économique n'est possible que si vous pouvez justifier d'un motif économique de licenciement, par exemple : "Réorganisation de l'entreprise pour motif économique".

Il faut justifier de raisons économiques mettant en péril la poursuite de l'entreprise. Ce qui est rarement le cas lors d'une reprise, mais parfois possible.

Aussi, je conseille vivement au repreneur de se faire assister par un avocat spécialisé en droit social.

Sinon, il y a toujours la possibilité de recourir à une rupture négociée par accord amiable (en savoir plus en cliquant ici).

Plus d'infos sur ce sujet, lire l'article intitulé 'Reprendre un fonds c'est aussi reprendre l'équipe en place' publié dans l'Hôtellerie Restauration n°2985 du 13 juillet 2006.



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