Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Rompre la période d'essai

EN CDI

Vous pouvez rompre à tout moment et sans versement d’indemnité de rupture.
Toutefois, depuis juillet 2008 (entrée en vigueur de la loi de modernisation du travail) vous devez désormais respecter un délai de prévenance. Fini donc les ruptures du jour au lendemain.

Pour l’employeur, ce délai de prévenance varie en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise :

  • présence de 7 jours maximum : le délai de prévenance est de 24 heures ;
  • présence comprise entre 8 jours et un mois : le délai est de 48 heures ;
  • présence supérieure à 1 mois : le délai est de 2 semaines ;
  • présence supérieure à 3 mois : le délai est d’1 mois.

Ex : un salarié bénéficiant d’une période d’essai initiale de 3 mois + 2 mois au titre du renouvellement, soit 5 mois au total. L’employeur doit notifier la rupture de la période d’essai avant la fin du 4ème mois soit 1 mois à l’avance.
Quant au salarié qui souhaite mettre fin à son contrat, il doit prévenir son employeur 48 heures à l’avance de cette volonté de rompre la période d’essai, (24 heures si sa présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours).

EN CDD

En cas de rupture par l’employeur pendant l’essai d’1 CDD, le délai de prévenance à respecter est :

  • 24 heures en deçà de huit jours de présence ;
  • 48 heures à partir de huit jours de présence ;

Il n'y a pas de délai de prévenance lorsque le salarié est en CDD, avec une période d'essai inférieure à 1 semaine.

Délai à respecter par le salarié.
- 24 heures en deçà de huit jours de présence ;
- 48 heures à partir de huit jours de présence.

N.B. Pour éviter tout litige ultérieur, il est conseillé de notifier la fin de sa période d'essai par écrit en précisant que vous avez bien mis fin à celle-ci dans les délais.

   

 

Exemple à télécharger

Rupture période d'essai

 
     

Pour en savoir plus sur la période d’essai : Lire le Blog ‘Les conditions de travail au jours le jour’

Dernière mise à jour mars 2011 – à jour de la loi de modernisation du marché du travail du 15 juin 2008



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