Le reçu pour solde de tout compte : pourquoi et comment ?

Le reçu pour solde de tout compte est un document établi par l'employeur, qui fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. En signant ce document, le salarié atteste qu'il a bien reçu les sommes listées. Ces sommes doivent correspondre au montant réellement dû et versées à la date de rupture du contrat de travail.

Ce document n'est pas obligatoire, mais il peut être utile, car passé un délai de 6 mois, le salarié ne pourra plus contester avoir perçu les sommes mentionnées.
Si vous le faites, n'oubliez pas de le rédiger en 2 exemplaires : un pour vous, un pour votre salarié, sachant que la mention du double exemplaire doit figurer sur le reçu.

A noter cependant, que cela n'empêche pas un salarié de saisir le Conseil de Prud'hommes pour contester le motif de rupture et réclamer d'autres sommes.

Dernière mise à jour : septembre 2008.