Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Un salarié peut-il exiger l'envoi du certificat de travail ?

Le certificat de travail est quérable, ce qui veut dire que l'employeur est simplement tenu de le tenir à la disposition du salarié.
Toutefois il faut distinguer :

  • le salarié n'est pas en possession de son certificat de travail car il était absent le dernier jour du contrat de travail. Dans ce cas, vous devez le tenir à sa disposition dans l'entreprise ;

  • le salarié n'est pas en possession de son certificat de travail car vous ne lui avez pas remis en temps voulu. Dans ce cas, vous devez lui faire parvenir, car c'est vous qui êtes fautif à la base.

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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