Quand devez-vous remettre le certificat de travail au salarié ?

Vous devez remettre le certificat de travail spontanément au salarié, à la fin du contrat de travail, c'est-à-dire le dernier jour du préavis. Il faut alors distinguer si :

• le salarié effectue son préavis :
  dans ce cas, vous devez le lui remettre le dernier jour de préavis avec l'attestation Assedic et l'éventuel reçu pour solde de tout compte ;

• le salarié n'effectue pas son préavis :
  dans ce cas, vous pouvez lui remettre un certificat de travail précisant la date où vous le délivrez, et la date de sortie. Vous pouvez aussi lui remettre son certificat de travail avec les autres documents à la date de fin de préavis.

Attention !
La non remise d'un certificat de travail, ou sa remise tardive, peut causer un préjudice au salarié, et celui-ci peut alors saisir le Conseil de Prud'homme en référé et vous risquez d'être condamné à lui verser des dommages et intérêt.
Vous risquez en outre une amende de 75O euros (amende de 4ème classe).

Dernière mise à jour : septembre 2008.