Le certificat de travail : qu'est-ce que c'est ?

C'est un document obligatoire dans lequel l'employeur atteste que le salarié a occupé tel emploi de telle à telle date dans l'entreprise. Il doit mentionner :

• la date d'entrée du salarié dans l'entreprise, c'est-à-dire le 1er jour de travail, ce qui inclut la période d'essai ;

• la date de sortie, c'est-à-dire la date de rupture. En cas de préavis non effectué, la date de sortie est le dernier jour du préavis. Vous devez alors mentionner 2 dates : la date où vous remettez le certificat de travail, et la date de fin de préavis ;

• la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés.
  Si un salarié a occupé plusieurs postes au sein de l'entreprise, vous devez préciser les fonctions occupées pour chaque période d'emploi.
  Ex : cuisinier du 1er janvier 2001 au 31 mars 2002, chef cuisinier du 1er avril 2002 au 1er mai 2010.

• le nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que sa valeur  en argent. : (nombre d’heures x 9,15 €). Vous devez ajouter les coordonnées de l’organisme collecteur paritaire agréé qui est compétent pour financer ses heures de formation. Dans la profession il s’agit du Fafih pour les CDI, et du Fongecif pour les CDD. Cette mention permettra au salarié de faire valoir ses droit à DIF auprès de l’assurance chômage (s’il a droit au chômage)..

Par contre, certaines mentions sont interdites. Il est par exemple interdit de préciser les raisons de la résiliation du contrat.

Dernière mise à jour : janvier 2011, à jour du décret 2010-64 du 18 janvier 2010 sur les mentions relatives au DIF.