Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Mention sur le registre unique du personnel

Le départ d'un salarié doit être mentionné sur le registre unique du personnel. Vous devez y préciser la date de sortie d'un salarié dont le contrat est rompu, et ce, quelle que soit la cause de cette rupture.

Texte de référence : art. D1221-23 et 1221-25 du nouveau code du travail.

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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