Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > FORMALITÉS OBLIGATOIRES QUELLES QUE SOIT LA RAISON DE LA RUPTURE

Quelles sont les formalités obligatoires quelles que soit la raison de la rupture ?

Lors de la rupture d'un contrat de travail, et ceci quel que soit le motif de cette rupture, vous devez mentionner cette rupture sur le registre du personnel et remettre à votre salarié un certains nombres de documents, à savoir ::

Vous pouvez également lui faire signer un reçu pour solde de tout compte

Dernière mise à jour : septembre 2008.


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