Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
Journal
Archives
S'abonner
 
 
 
Emploi
Fonds de commerce
Petites annonces
 
 
 
Newsletter quotidienne
 
 
 
Juridique et social
Gestion et marketing
Formation - écoles
 
 
 
Equipements
Produits et boissons
Recettes
 
 
 
Hygiène
Annuaires
Salons - Agenda
 
 
 
     

Le journal L'Hôtellerie Restauration










 
 
BLOGS DES EXPERTS : Les ruptures du contrat de travail
Blogs des Experts > Juridique et Social > Les ruptures du contrat de travail

Tiphaine Beausseron est journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration. Tiphaine Beausseron Professionnel d'hôtellerie et de restauration, Daniel Gillot a travaillé dans quasiment tous les services de ces métiers et occupé des postes de responsabilité à la fois en hôtellerie de chaîne et en hôtellerie indépendante, en France et à l'international. Daniel Gillot est actuellement consultant. Daniel Gillot Mettre fin à un contrat de travail entraîne des conséquences différentes selon le motif invoqué et il est toujours difficile de déterminer la procédure à respecter. Cette tâche est d'autant plus délicate que le code du travail est de plus en plus complexe et qu'il faut le plus souvent combiner code du travail et convention collective. L'auteur vous propose une synthèse des étapes à respecter lors de la rupture d'un contrat en distinguant le type de contrat rompu (CDI ou CDD) et la nature de la rupture (licenciement, démission, transaction ou rupture négociée). Les règles communes à n'importe quel type de rupture de contrat de travail sont également passées en revue.
Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Conseils aux lecteurs

2.   FORMALITÉS OBLIGATOIRES QUELLES QUE SOIT LA RAISON DE LA...
2.1 Mention sur le registre unique du personnel
2.2 Les documents à remettre au salarié

3.   ROMPRE LE CONTRAT PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI
3.1 [avec modèle] Rompre la période d’essai
3.2 Puis-je rompre la période d’essai le dernier jour ?
3.3 Délai de prévenance non respecté, quel risque ?
3.4 Période d'essaie dépassée, comment rompre ?

4.   RUPTURE CDI
4.1 LA DÉMISSION : quand ?
4.2 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE - [avec 2 modèles]
4.3 LES LICENCIEMENTS : quand peut-on licencier ?

5.   RUPTURES DE CDD
5.1 La fin normale du CDD : l'arrivée du terme
5.2 [avec 1 modèle] - La rupture anticipée du CDD
5.3 La poursuite des relations contractuelles après le CDD
5.4 Extrait du code du travail

6.   LA TRANSACTION
6.1 Extrait du code civil

7.   LA RUPTURE NÉGOCIÉE

8.   CONVENTION COLLECTIVE
8.1 La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ?
8.2 Texte principal de base (CCN des CHR du 30 avril 1997 avec mise à jour intégrée...
8.3 Autres textes conventionnels en vigueur

9.   PRUD'HOMMES
9.1 La saisine du Conseil de Prud’hommes est-elle gratuite ?

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

22/02/12 Bureau de conciliation : existe-t-il un code de déontologie au sein du Conseil ? Adi
22/02/12 Solde de tout compte : n'est-ce pas 6 mois pour le dénoncer ? Dany
22/02/12 Licenciement pour motif personnel : peut-on le faire ? bibi
22/02/12 Licenciement + oubli de régler quelques contreparties : doit-on faire une transaction ? Adi
20/02/12 Arrêt maladie du 31/01 au 6/03/12 : qui règle le salaire ? bajard
17/02/12 Inaptitude au travail d'un salarié : ne pouvant plus rien faire, a-t-on le droit de le licencier ? FATABLU
17/02/12 Rupture conventionnelle : nouveaux formulaires Thalie
15/02/12 Registre du personnel : faut-il déclarer les extras ? M. dehosse
13/02/12 Reduction du temps de travail : quels sont les droits des salariés et de l'employeur ? Evelyne
13/02/12 Abandon de poste : peut-il être considéré comme une démission ? ribouk
10/02/12 Bureau de conciliation : quel est exactement son rôle ? Adrien
08/02/12 Arrêt de travail et non reprise d'activité (absence injustifiée) : que faire ? Valérie
31/01/12 Régistre unique du personnel : en quoi consiste-t-il ? Pascal
25/01/12 Absences injustifiées : quelle procédure entamer ? AT
23/01/12 Prise d'acte de rupture de contrat : peut-on revenir en arrière ? atchoum
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





© Copyright L'Hôtellerie Restauration - Tous droits réservés - REPRODUCTION INTERDITE