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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Convention collective des CHR
2 Licenciement pour faute : Procédure
3 Rupture conventionnelle
4 Grille des salaires à jour
5 Licenciement pour motif personnel : Procédure

Top 5 des questions les plus consultées

CP : peut-on les payer lorsqu'ils ne sont pas pris ?
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Alcoolémie sur le lieu du travail : comment le justifier pour le licenciement ?
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Poste de cadre : quels salaire et horaires prévoir ?
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Sous-traitance et droits : faut-il que l'ancien employeur procède au licenciement ?
Mady Yansané
Rupture CDD saisonnier : est-ce possible ?
Geneviève

Consulter les fiches pratiques

1.   CDD
1.1   CDD : Rupture à terme, sommes dues et documents à remettre
1.2   Rupture anticipée du CDD
1.3   Succession et renouvellement du CDD
1.4   CDD : FAQ

2.   Contrat d'apprentissage
2.1   Rupture du contrat d'apprentissage

3.   Contrats d'extra

4.   Convention collective
4.1   Convention collective des CHR
4.2   Grille des salaires à jour
4.3   Textes conventionnels classés par thème
4.4   Textes conventionnels classés par ordre chronologique
4.5   La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ?

5.   Démission
5.1   Démission : L'essentiel
5.2   Démission : Cas particuliers

6.   Documents obligatoires

7.   Droits au chômage

8.   Essai : comment rompre

9.   Étranger en situation irrégulière

10. Fautes
10.1   Comportements fautifs
10.2   Degrés des fautes
10.3   Échelle des sanctions
10.4   Règlement intérieur et sanctions disciplinaires

11. Indemnités compensatrices de congés payés

12. Licenciements

13. Licenciement économique
13.1   Licenciement économique : l'essentiel
13.2   Le contrat de sécurisation professionnelle
13.3   Les démarches après le licenciement économique
13.4   Licenciement économique : FAQ

14. Licenciement pour inaptitude

15. Licenciement et maladie

16. Licenciement et maternité

17. Licenciement vente du fonds de commerce

18. Licenciement pour faute
18.1   Licenciement pour faute : Procédure
18.2   Licenciement pour faute : FAQ

19. Licenciement pour motif personnel
19.1   Licenciement pour motif personnel : Procédure
19.2   Licenciement pour motif personnel : Comportements
19.3   Licenciement pour motif personnel : FAQ

20. Prud'hommes
20.1   Spécifités
20.2   Procédure
20.3   Exemple lettre de saisine à télécharger
20.4   La saisine du Conseil de Prud’hommes est-elle gratuite ?
20.5   Lexique

21. Retraite
21.1   Départ en retraite
21.2   Mise à la retraite

22. Rupture conventionnelle

23. Ruptures atypiques
23.1   Rupture atypique : la force majeure
23.2   Rupture amiable
23.3   Rupture atypique : la résiliation judiciaire
23.4   La transaction
23.5   Nouveauté Loi Macron 2015
23.6   Prise d'acte par le salarié

24. Rupture, comment vous-y prenez-vous ?

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