Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
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BLOGS DES EXPERTS : Les ruptures du contrat de travail
Blogs des Experts > Juridique et Social > Les ruptures du contrat de travail

Tiphaine Beausseron est journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration. Tiphaine Beausseron Professionnel d'hôtellerie et de restauration, Daniel Gillot a travaillé dans quasiment tous les services de ces métiers et occupé des postes de responsabilité à la fois en hôtellerie de chaîne et en hôtellerie indépendante, en France et à l'international. Daniel Gillot est actuellement consultant. Daniel Gillot Mettre fin à un contrat de travail entraîne des conséquences différentes selon le motif invoqué et il est toujours difficile de déterminer la procédure à respecter. Cette tâche est d'autant plus délicate que le code du travail est de plus en plus complexe et qu'il faut le plus souvent combiner code du travail et convention collective. L'auteur vous propose une synthèse des étapes à respecter lors de la rupture d'un contrat en distinguant le type de contrat rompu (CDI ou CDD) et la nature de la rupture (licenciement, démission, transaction ou rupture négociée). Les règles communes à n'importe quel type de rupture de contrat de travail sont également passées en revue.
Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Conseils aux lecteurs

2.   FORMALITÉS OBLIGATOIRES QUELLES QUE SOIT LA RAISON DE LA...
2.1 Mention sur le registre unique du personnel
2.2 Les documents à remettre au salarié

3.   ROMPRE LE CONTRAT PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI
3.1 [avec modèle] Rompre la période d’essai
3.2 Puis-je rompre la période d’essai le dernier jour ?
3.3 Délai de prévenance non respecté, quel risque ?
3.4 Période d'essaie dépassée, comment rompre ?

4.   RUPTURE CDI
4.1 LA DÉMISSION : quand ?
4.2 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE - [avec 2 modèles]
4.3 LES LICENCIEMENTS : quand peut-on licencier ?

5.   RUPTURES DE CDD
5.1 La fin normale du CDD : l'arrivée du terme
5.2 [avec 1 modèle] - La rupture anticipée du CDD
5.3 La poursuite des relations contractuelles après le CDD
5.4 Extrait du code du travail

6.   LA TRANSACTION
6.1 Extrait du code civil

7.   LA RUPTURE NÉGOCIÉE

8.   CONVENTION COLLECTIVE
8.1 La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ?
8.2 Texte principal de base (CCN des CHR du 30 avril 1997 avec mise à jour intégrée...
8.3 Autres textes conventionnels en vigueur

9.   PRUD'HOMMES
9.1 La saisine du Conseil de Prud’hommes est-elle gratuite ?

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

08/02/12 Arrêt de travail et non reprise d'activité (absence injustifiée) : que faire ? Valérie
08/02/12 Abandon de poste : peut-il être considéré comme une démission ? ribouk
31/01/12 Régistre unique du personnel : en quoi consiste-t-il ? Pascal
25/01/12 Absences injustifiées : quelle procédure entamer ? AT
23/01/12 Prise d'acte de rupture de contrat : peut-on revenir en arrière ? atchoum
18/01/12 Démission : comment savoir si on est cadre ? lolo
18/01/12 2 sociétés + licenciement dans l'une d'elles : proposition de reclassement dans l'autre société, est-ce correct ? BACALCO
16/01/12 Entretien préalable au licenciement : peut-on convoquer un salarié à sa reprise ? philippe
13/01/12 Absence non justifiée : comment licencier ? patachou
10/01/12 Salariée arrêtée pendant 4 mois : peut-on la licencier (la seule serveuse), si oui comment ? François
09/01/12 Portabilité : que faire si l'employé refuse de signer ? pannel
06/01/12 Licenciement pour faute grave : où trouver un exemple ? Béa
03/01/12 Licenciement économique : comment le calculer ? corinne
03/01/12 Licenciement pour faute : quel est le délai après l'entretien ? florent
02/01/12 Auto-entrepreneur + VDI : est-ce cumulable ? cours de cuisine
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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