Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
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BLOGS DES EXPERTS : Les ruptures du contrat de travail
Blogs des Experts > Juridique et Social > Les ruptures du contrat de travail

Tiphaine Beausseron est journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration. Tiphaine Beausseron Professionnel d'hôtellerie et de restauration, Daniel Gillot a travaillé dans quasiment tous les services de ces métiers et occupé des postes de responsabilité à la fois en hôtellerie de chaîne et en hôtellerie indépendante, en France et à l'international. Daniel Gillot est actuellement consultant. Daniel Gillot Mettre fin à un contrat de travail entraîne des conséquences différentes selon le motif invoqué et il est toujours difficile de déterminer la procédure à respecter. Cette tâche est d'autant plus délicate que le code du travail est de plus en plus complexe et qu'il faut le plus souvent combiner code du travail et convention collective. L'auteur vous propose une synthèse des étapes à respecter lors de la rupture d'un contrat en distinguant le type de contrat rompu (CDI ou CDD) et la nature de la rupture (licenciement, démission, transaction ou rupture négociée). Les règles communes à n'importe quel type de rupture de contrat de travail sont également passées en revue.
Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Conseils aux lecteurs

2.   FORMALITÉS OBLIGATOIRES QUELLES QUE SOIT LA RAISON DE LA...
2.1 Mention sur le registre unique du personnel
2.2 Les documents à remettre au salarié

3.   ROMPRE LE CONTRAT PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI
3.1 [avec modèle] Rompre la période d’essai
3.2 Puis-je rompre la période d’essai le dernier jour ?
3.3 Délai de prévenance non respecté, quel risque ?
3.4 Période d'essaie dépassée, comment rompre ?

4.   RUPTURE CDI
4.1 LA DÉMISSION : quand ?
4.2 LES LICENCIEMENTS : quand peut-on licencier ?

5.   RUPTURES DE CDD
5.1 La fin normale du CDD : l'arrivée du terme
5.2 [avec 1 modèle] - La rupture anticipée du CDD
5.3 La poursuite des relations contractuelles après le CDD
5.4 Extrait du code du travail

6.   RUPTURES NÉGOCIÉES
6.1 La rupture amiable
6.2 La rupture conventionnelle [avec 2 modèles]
6.3 La transaction

7.   CONVENTION COLLECTIVE
7.1 La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ?
7.2 Texte principal de base (CCN des CHR du 30 avril 1997 avec mise à jour intégrée...
7.3 Autres textes conventionnels en vigueur

8.   PRUD'HOMMES
8.1 La saisine du Conseil de Prud’hommes est-elle gratuite ?

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

16/05/12 De apprenti à CDI : comment calculer l'ancienneté pour un licenciement ? Jean-Philippe
16/05/12 Jours fériés : est-ce correct ? didi
08/05/12 5 salariés non réglés par un employeur qui est passé en redressement : quelle procédure entreprendre ? patrick
06/05/12 Falsification d'un arrêt maladie : que faire ? MIO 75
06/05/12 Salaires ou indemnités décidés par les Prud'hommes : sont-ils imposables ? Valérie
01/05/12 Licenciement pendant AT avec mise à pied conservatoire : comment cela se passe-t-il ? VENUTI
19/04/12 Avertissement : où trouver les termes exacts ? hotelier
08/04/12 Rupture conventionnelle de CDI : l'employeur a-t-il le droit de refuser ? NAHEMAS
06/04/12 Absence injustifiée depuis le 10 novembre et attestation Pôle Emploi : que faire ? Valérie
05/04/12 Licenciement économique en janvier et réembauche pour surcroît de travail : le salarié refuse, que faire ? coco
04/04/12 Abandon de poste : peut-il être considéré comme une démission ? ribouk
04/04/12 Refus de rupture conventionnelle : peut-on demander 2 ans de salaires ? lazulita
03/04/12 Arrêt de travail de 7 mois + licenciement en rentrant : changement d'avis, que faire pour ne pas démissionner ? sorieul
29/03/12 Heures supplémentaires au pourcentage : comment sont-elles calculées ? steph
29/03/12 Inaptitude physique d'origine non professionnelle : du changement Thalie
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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