Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres) par T. Beausseron et D. Gillot : Sommaire

BLOGS DES EXPERTS : Les ruptures du contrat de travail
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Tiphaine Beausseron est journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration. Tiphaine Beausseron

Professionnel d'hôtellerie et de restauration, Daniel Gillot a travaillé dans quasiment tous les services de ces métiers et occupé des postes de responsabilité à la fois en hôtellerie de chaîne et en hôtellerie indépendante, en France et à l'international. Daniel Gillot est actuellement consultant. Daniel Gillot

Mettre fin à un contrat de travail entraîne des conséquences différentes selon le motif invoqué et il est toujours difficile de déterminer la procédure à respecter. Cette tâche est d'autant plus délicate que le code du travail est de plus en plus complexe et qu'il faut le plus souvent combiner code du travail et convention collective. L'auteur vous propose une synthèse des étapes à respecter lors de la rupture d'un contrat en distinguant le type de contrat rompu (CDI ou CDD) et la nature de la rupture (licenciement, démission, transaction ou rupture négociée). Les règles communes à n'importe quel type de rupture de contrat de travail sont également passées en revue.

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Top 5 des questions les plus consultées

1	Licenciement pour mauvaise foi : peut-on donner ce motif ?
2	Mise à pied : comment se calcule-t-elle ?
3	Essai non concluant de 3 jours 1/2 : quel doit-être son salaire ?
4	Accident du travail pendant période d'essai : au second retour dans l'entreprise, rupture de la période, peut-on la dénoncer ?
5	Personne incompétente : comment s'en séparer ?

Top 5 des pages les plus consultées

1	ANNEXE : Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997
2	Quand peut-on licencier ?
3	La rupture conventionnelle
4	La démission : quand ?
5	Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts

Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1. Conseils aux lecteurs

2. CDD

2.1 Rupture

2.2 Succession et renouvellement

3. DÉMISSION

3.1 L'essentiel

3.2 Cas particuliers

4. ESSAI : COMMENT ROMPRE

4.1 Rompre la période d’essai

4.2 Modèle de lettre

5. FAUTES

5.1 Comportements fautifs

5.2 Degrés des fautes

5.3 Échelle des sanctions

6. FORMALITÉS OBLIGATOIRES QUELLE QUE SOIT LA RAISON DE LA...

6.1 Mention sur le registre unique du personnel

6.2 Les documents à remettre au salarié

7. INDEMNITÉS COMPENSATRICES DE CP

8. LICENCIEMENT POUR FAUTE

8.1 Procédure

8.2 FAQ

9. RETRAITE

9.1 Départ en retraite

9.2 Mise à la retraite [exemple de lettre]

10. RUPTURE CONVENTIONNELLE [avec 2 modèles]

11. RUPTURES CDI

11.1 LES LICENCIEMENTS : quand peut-on licencier ?

12. RUPTURES ATYPIQUES

12.1 Force majeure

12.2 Rupture amiable

12.3 Résiliation judiciaire

12.4 La transaction

13. CONVENTION COLLECTIVE

13.1 La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ?

13.2 Texte principal de base (CCN des CHR du 30 avril 1997 avec mise à jour intégrée...

13.3 Autres textes conventionnels en vigueur

14. PRUD'HOMMES

14.1 La saisine du Conseil de Prud’hommes est-elle gratuite ?

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

21/05/13	4 à 5 chambres d'hôte + restaurant ouvert au public : est-ce possible ? Béatrice
20/05/13	Les liens suivant ne fonctionnent pas. Hubert
19/05/13	Essai non concluant de 3 jours 1/2 : quel doit-être son salaire ? Seillur
16/05/13	Indemnités de licenciement : comment les calculer ? odile
16/05/13	Préavis de démission : quel est-il pour un niveau 1 échelon 1 en CDI ? bang
14/05/13	Licenciement pour mauvaise foi : peut-on donner ce motif ? LILI
14/05/13	Accident du travail pendant période d'essai : au second retour dans l'entreprise, rupture de la période, peut-on la dénoncer ? LE FLOCH
13/05/13	Licenciement économique : quelle est la durée du préavis ? Lysiane
10/05/13	Mise à pied : comment se calcule-t-elle ? 12
07/05/13	Avertissement après une mise à pied : est-ce trop faible ? Nimonia
02/05/13	Mise à pied conservatoire: peut-on la considérer comme la résiliation d'une mise à pied disciplinaire ? Sylvie
29/04/13	Mise à pied : peut-on l'appliquer pour un salarié ayant eu un acte violent avec un autre salarié en plein service ? ABC
24/04/13	Démissionner ou faire une rupture conventionnelle : comment choisir ? Linette
24/04/13	Le CDI : est il terminé ? Pascal
19/04/13	Préavis : quel est-il pour une démission en tant que responsable d'hébergement niveau III échelon I ? scolari

Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question

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