BLOGS DES EXPERTS : Les ruptures du contrat de travail
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Tiphaine Beausseron est journaliste juridique à L'Hôtellerie Restauration. Tiphaine Beausseron Professionnel d'hôtellerie et de restauration, Daniel Gillot a travaillé dans quasiment tous les services de ces métiers et occupé des postes de responsabilité à la fois en hôtellerie de chaîne et en hôtellerie indépendante, en France et à l'international. Daniel Gillot est actuellement consultant. Daniel Gillot Mettre fin à un contrat de travail entraîne des conséquences différentes selon le motif invoqué et il est toujours difficile de déterminer la procédure à respecter. Cette tâche est d'autant plus délicate que le code du travail est de plus en plus complexe et qu'il faut le plus souvent combiner code du travail et convention collective. L'auteur vous propose une synthèse des étapes à respecter lors de la rupture d'un contrat en distinguant le type de contrat rompu (CDI ou CDD) et la nature de la rupture (licenciement, démission, transaction ou rupture négociée). Les règles communes à n'importe quel type de rupture de contrat de travail sont également passées en revue.
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Licenciement pour mauvaise foi : peut-on donner ce motif ?
2 Mise à pied : comment se calcule-t-elle ?
3 Essai non concluant de 3 jours 1/2 : quel doit-être son salaire ?
4 Accident du travail pendant période d'essai : au second retour dans l'entreprise, rupture de la période, peut-on la dénoncer ?
5 Personne incompétente : comment s'en séparer ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 ANNEXE : Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997
2 Quand peut-on licencier ?
3 La rupture conventionnelle
4 La démission : quand ?
5 Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   Conseils aux lecteurs

2.   CDD
2.1 Rupture
2.2 Succession et renouvellement

3.   DÉMISSION
3.1 L'essentiel
3.2 Cas particuliers

4.   ESSAI : COMMENT ROMPRE
4.1 Rompre la période d’essai
4.2 Modèle de lettre

5.   FAUTES
5.1 Comportements fautifs
5.2 Degrés des fautes
5.3 Échelle des sanctions

6.   FORMALITÉS OBLIGATOIRES QUELLE QUE SOIT LA RAISON DE LA...
6.1 Mention sur le registre unique du personnel
6.2 Les documents à remettre au salarié

7.   INDEMNITÉS COMPENSATRICES DE CP

8.   LICENCIEMENT POUR FAUTE
8.1 Procédure
8.2 FAQ

9.   RETRAITE
9.1 Départ en retraite
9.2 Mise à la retraite [exemple de lettre]

10. RUPTURE CONVENTIONNELLE [avec 2 modèles]

11. RUPTURES CDI
11.1 LES LICENCIEMENTS : quand peut-on licencier ?

12. RUPTURES ATYPIQUES
12.1 Force majeure
12.2 Rupture amiable
12.3 Résiliation judiciaire
12.4 La transaction

13. CONVENTION COLLECTIVE
13.1 La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ?
13.2 Texte principal de base (CCN des CHR du 30 avril 1997 avec mise à jour intégrée...
13.3 Autres textes conventionnels en vigueur

14. PRUD'HOMMES
14.1 La saisine du Conseil de Prud’hommes est-elle gratuite ?

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

21/05/13 4 à 5 chambres d'hôte + restaurant ouvert au public : est-ce possible ? Béatrice
20/05/13 Les liens suivant ne fonctionnent pas. Hubert
19/05/13 Essai non concluant de 3 jours 1/2 : quel doit-être son salaire ? Seillur
16/05/13 Indemnités de licenciement : comment les calculer ? odile
16/05/13 Préavis de démission : quel est-il pour un niveau 1 échelon 1 en CDI ? bang
14/05/13 Licenciement pour mauvaise foi : peut-on donner ce motif ? LILI
14/05/13 Accident du travail pendant période d'essai : au second retour dans l'entreprise, rupture de la période, peut-on la dénoncer ? LE FLOCH
13/05/13 Licenciement économique : quelle est la durée du préavis ? Lysiane
10/05/13 Mise à pied : comment se calcule-t-elle ? 12
07/05/13 Avertissement après une mise à pied : est-ce trop faible ? Nimonia
02/05/13 Mise à pied conservatoire: peut-on la considérer comme la résiliation d'une mise à pied disciplinaire ? Sylvie
29/04/13 Mise à pied : peut-on l'appliquer pour un salarié ayant eu un acte violent avec un autre salarié en plein service ? ABC
24/04/13 Démissionner ou faire une rupture conventionnelle : comment choisir ? Linette
24/04/13 Le CDI : est il terminé ? Pascal
19/04/13 Préavis : quel est-il pour une démission en tant que responsable d'hébergement niveau III échelon I ? scolari
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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