Base CSG CRDS : erreur dans la formule ?

Base CSG CRDS : erreur dans la formule ?
26/01/12 karinette

N'y aurait-il pas une erreur dans votre formule:
Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires (HS) + avantages en nature + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle x 98,25 % = (151,67 x 9,22 + 151,36 + 6,90 + 16) x 98,25 % = 1 545,14 €.
Il me semble que les cotisations patronale de prévoyance et de mutuelle sont sur 100% et non 98.25%. Soit:
Base de la CSG déductible : (rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires (HS) + avantages en nature)*98.25% + (cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle) = (151,67 x 9,22 + 151,36)*98.25% + (6,90 + 16) = 1 545,54 €.
POuvez vous me confirmer? D'avance merci.

27/01/2012

Pascale Carbillet Auteur

Je maintiens cette formule de calcul pur la base de la Base de la CSG déductible :
rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires (HS) + avantages en nature + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle x 98,25 % = (151,67 x 9,22 + 151,36 + 6,90 + 16) x 98,25 % = 1 545,14 €.
Vous pouvez retrouver des exemples de bulletin de paie à jour dans le blog droit du travail en CHR : tous les contrats de travail. Il vous uffit d'aller dans le chapitre Smic hôtelier.

27/01/2012

Andalousie

Vous maintenez toujours votre réponse ?
Je suis de l'avis de Karinette, la prévoyance et mutuelle part patronale à 100 % dans base CSG.

27/01/2012

squier

Bonjour,

Bravo Karinette

Il suffit d'aller sur le site de l'URSSAF

Les CSG/CRDS sont dues sur le montant des contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire, après abattement de 3 %.

Au 1er janvier 2012, cet abattement de 3 % est supprimé pour les contributions patronales de prévoyance complémentaire qui sont assujetties en totalité à CSG/CRDS.

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/regimes_complementaires_de_retraite_et_prevoyance_04.html#OG71552

Cordialement

08/02/2012

Pascale Carbillet Auteur

Effectivement, j'ai commis une erreur en pratiquant l'abattement de frais professionnel sur la part patronale de prévoyance et de mutuelle.
La question m'avait effectivement interpelée et après recherche j'ai trouvé la réponse.
Du fait que la question n'a pas été posé dans un des mes blog, je n'ai donc pu rectifier cette erreur.
En outre, je précise qu'au moment où j'ai fais les bulletin de paie le site de l'Urssaf ne comportait pas encore des dispositions.