Le cas des stagiaires

Les gratifications des stagiaires sont exonérées de cotisations si le stage est obligatoire avec convention entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement et si leur montant ne dépasse pas 30 % du SMIC. Dans le cas contraire, ces gratifications sont soumises dès le premier franc.

Selon la convention, le seuil de 30 % se calcule soit sur l'horaire légal ou sur l'horaire conventionnel applicable.


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10/06/11 Réduction HCR par repas : les stagiaires peuvent-ils en bénéficier ? SPADA ESTELLE


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