Nouveau SMIC hôtelier, plus de déduction de la demi nourriture

Nouveau SMIC hôtelier
plus de déduction de la demi nourriture

L'accord du 13 juillet 2004 a été étendu par arrêté ministériel du 30 décembre 2004.

Applicable depuis le 1^er janvier 2005 à tout le secteur cafés hôtels restaurants, il n'est plus possible, depuis cette date, de déduire la demi nourriture du salaire de base.

CALCUL DU SMIC AU 1er JANVIER 2005
(SMIC Horaire depuis le 1^er juillet 2004 = 7.61€).

Pour un SMIC de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles, Les entreprises d'au plus 20 salariés qui travaillaient en 2003 sur la base de 41 heures par semaines ont dû passer au 1^er janvier à 39 heures soit 169 heures mensuelles.

Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 43 heures hebdomadaires soit 186,33 heures mensuelles ont dû réduire à 39 heures en 2002. Depuis 2003, elles conservent cette même durée.

Rien n'impose le calcul d'un complément différentiel pour la réduction à 39 heures.

En effet, la loi Aubry impose un maintien du salaire par le paiement d'un complément différentiel pour le passage de 39h à 35h.

Salaire de base	169 x 7,61 = 1 286,09 euros
Salaire brut	Salaire brut : salaire de base + nourriture 1 286.09 € + 134,64 (44 repas x 3,06 €) = 1 420.73 €

Pour un SMIC de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles

Sont concernées les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles qui ont réduit leur temps de travail à 37 heures soit 160,33 heures mensuelles en 2002. Depuis 2003, elles conservent cette durée de travail.

Garantie de rémunération et complément différentiel	160,33 (nouvel horaire) x 7,61 = 1 220,11 Garantie de rémunération : 169 x 6,67 (SMIC à la date de RTT) x 1,8 % (taux de revalorisation au 1er juillet 2002) x 1,7986 % (taux de revalorisation au 1er juillet 2003) x 2,3002 = 1 195,03 La garantie de rémunération étant inférieure à 1220,11 il n'y aura pas de complément différentiel
Salaire de base	160,33 x 7,61 = 1 220,11
Salaire brut	Salaire brut : salaire de base + nourriture 1 220.11 € + 134,64 € = 1 354.75 €

Calcul du SMIC pour un salarié mineur

L'article R141-1 du code du travail prévoit que les jeunes travailleurs de moins de 18 ans titulaires d'un contrat de travail doivent être rémunérés au minimum sur la base du SMIC avec un abattement de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Cependant, le jeune ne doit pas pouvoir justifier de plus de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche professionnelle, la période d'apprentissage n'étant pas décomptée dans cette période des 6 mois.