Depuis le 22 février 1946 (arrêté Parodi modifié par arrêté du 1^er octobre 1947), un texte impose aux employeurs de la branche hôtelière de nourrir l'ensemble de leur personnel ou à défaut, de leur verser une indemnité compensatrice pour les repas non fournis.

Il s'agit de la confirmation de l'existence d'un usage très ancien lié à l'importance de la nourriture comme élément de la rémunération. Le bénéfice de cette obligation est soumis à une double condition :

- l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;

- le salarié doit être présent au moment desdits repas.

Ces restrictions excluent notamment les femmes de chambre à temps partiel dont le service s'est achevé avant ou a commencé après les heures de repas et aussi, le plus souvent, les veilleurs de nuit.

Toutefois, la chambre sociale de la cour de cassation fait une stricte application des dispositions ci-dessus en jugeant que le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures, soit à l'heure normale de prise du dîner, est en droit de prétendre à une indemnité repas (Cass. Soc. du 24 janvier 2001 – n°98-43.380).

À part ces cas particuliers, tous les salariés quel que soit leur emploi, doivent être nourris par leur employeur.

Dans le secteur, l'usage veut que l'on attribue deux repas par jour au personnel dont la durée de présence est supérieure à cinq heures par jour. Cet usage ne vaut que pour les établissements servant deux repas par jour à la clientèle !

Ainsi, pour une durée de présence répartie sur 5 jours, un salarié travaillant plus de 5 heures par jour pourra prétendre à 44 repas (2 repas x 5 jours x 52 semaines/12 mois).

Selon le même calcul, nous arriverons à 48 repas pour une personne travaillant sur une base hebdomadaire de 5 jours et demi et à 52 repas pour une base hebdomadaire de 6 jours.

Bien évidemment, le nombre de repas est corrigé en fonction du nombre exact de jours travaillés dans le mois considéré par le salarié !

L'arrêté du  28 avril 2003  a supprimé, pour l'évaluation des avantages en nature nourriture  dans les cafés, hôtel, restaurant, la distinction faite entre rémunérations  inférieures ou supérieures au plafond de la sécurité sociale.
Ces avantages sont désormais évalués sur la base de :

- 2 fois le minimum garanti (MG) par journée de travail ;

- 1 fois le minimum garanti par repas.

Pour le montant du minimum garanti, consulter l'annexe «Quelques Chiffres».

L'arrêté du 9 janvier 1975  cesse d'être applicable au 25/05/2003 date à laquelle les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2003 prennent le relais  pour les avantages en nature alloués à compter du 25/05/2003.