Cette indemnisation est accordée pour des périodes globales et non pour des périodes discontinues d'où seraient exclus les jours de repos hebdomadaires et sous réserve de :

- la production d'un certificat médical dans les 48 heures suivant l'absence ;

- d'être pris en charge par la sécurité sociale et ;

- d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des pays de l'Union européenne.

L'indemnisation s'entend déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale et des allocations versées éventuellement par les régimes complémentaires de prévoyance.

Cependant, deux précisions importantes sont apportées par la convention collective :

- le salaire qui aurait été gagné par les salariés percevant une rémunération variable (au pourcentage) doit être "significatif au regard de l'absence indemnisée", ce qui peut conduire à retenir soit celui de la période paie précédant cette absence, soit un salaire moyen perçu au cours d'une période plus longue (trimestre) ;

- les garanties de maintien de la rémunération prévues par la convention, qui reprend les taux et durée de maintien de salaire de l'accord de mensualisation, ne doivent pas conduire à verser au salarié absent un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.

Nous vous rappelons que les indemnités de maladie ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

La convention collective ne prévoit pas de mesures spécifiques concernant la maternité (l'employeur n'a ainsi aucune obligation de maintien de la rémunération pendant le congé de maternité sauf dispositions plus favorables du fait d'un accord d'entreprise ou d'un usage par exemple) : ainsi, dans de nombreux cas, la salariée ne percevra que les indemnités journalières de repos durant une période identique à celle du congé de maternité. Cependant, en ce qui concerne l'état pathologique, la prise en charge est limitée aux deux semaines avant la naissance.

L'indemnité journalière de repos correspondra au gain journalier de base déterminé selon les modalités prévues en matières d'assurance maladie.

Depuis le 21 décembre 2001, il existe un congé de paternité (JO du 26 décembre 2001). Il permet aux pères d'enfants nés à partir du 1er janvier 2002 de prendre un congé de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples) à l'occasion de cette naissance ou adoption. Contrairement aux jours de congés payés qui se décomptent en jours ouvrables, les jours de congés paternité se décomptent en jours calendaires, comprenant donc les samedis et dimanches.

Les jours seront forcément consécutifs : le congé de paternité se prend en une seule fois. Pour en bénéficier, le jeune père devra informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre précisera la date de début et de fin du congé de paternité qu'il a choisi de prendre. Elle devra être envoyée au minimum 1 mois avant la date de début du congé de paternité.

Ce congé se distingue et s'ajoute aux 3 jours déjà accordés aux pères à l'occasion de la naissance de leur enfant (convention collective).

Le congé de paternité sera pris dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer (adoption).

Pendant le congé de paternité, le jeune père percevra une indemnité journalière de la sécurité sociale calculée sur les mêmes bases que celle versée lors d'un congé de maternité (l'indemnité sera égale au salaire journalier de base calculé sur la moyenne des 3 derniers mois, diminués des cotisations sociales et de la CSG, le tout pris dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale).

Son montant est plafonné. Le montant de l'indemnité journalière de paternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Bien évidemment, pour bénéficier de l'indemnité journalière de paternité, le salarié doit remplir certaines conditions à savoir :

- justifier de la naissance de son enfant par l'envoi d'une copie d'acte de naissance de l'enfant, du livret de famille ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;

- justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date du début du congé de paternité ;

- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date du début du congé de paternité ou avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début du congé de paternité.