Dans notre secteur d'activité, ils sont constitués principalement par les repas, la pratique de l'avantage en nature logement se faisant de plus en plus rare (de nombreux contentieux ayant vu le jour lors de ruptures de contrats de travail, contentieux portés devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d'Instance et opposant l'employeur propriétaire du logement à son ancien salarié).

On peut dire que l'avantage en nature nourriture est régi par trois textes :

- les arrêtés Parodi du 22 février 1946 (JO27) modifiés par arrêtés des 1er octobre 1947 et 31 décembre 1947, prévoient une obligation de nourrir le personnel des hôtels, cafés, restaurants ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice de repas ;

- les articles D141-5 et suivants du code du travail précisent cet arrêté en disant que "tout salarié prenant son repas sur place, à l'occasion du travail, dans un établissement préparant des denrées alimentaires, ne pourra se voir réclamer par l'employeur une contribution supérieure à l'évaluation de l'avantage en nature fixée par le règlement en vigueur" ;

- l'arrêté du 28 avril 2003 (applicable au 25 mai 2003) qui complète l'arrêté du 10 décembre 2002 et abroge l'arrêté du 9 janvier 1975.

Le décompte du nombre de repas à fournir ou à indemniser étant lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail de chaque salarié, ce nombre n'est pas forcément constant et il ne doit surtout pas faire l'objet d'un calcul au prorata du temps de présence. Cependant, pour des raisons de simplification (les responsables de service ayant souvent du mal à décompter les repas pris), certaines entreprises ont pris pour habitude de prendre pour base 22 jours par mois (pour une personne qui travaille 5 jours par semaine) : une telle mesure peut être contestée devant la juridiction compétente (le juge judiciaire) et entraîner un redressement URSSAF si le salarié a droit à un nombre supérieur de repas (par exemple, si le salarié, a travaillé 24 jours dans le mois.
De plus, il appartient au chef d'entreprise de déterminer si les salariés respectent la double condition précédemment citée afin de déterminer le nombre de repas à attribuer au quotidien (1 ou 2 repas).
À noter qu'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (du 16 février 1994) a précisé que "le salarié, qui, pour des raisons personnelles, ne prend pas le repas fourni gratuitement par l'employeur, ne peut prétendre à la compensation".

La double condition, précédemment citée implique qu'un veilleur de nuit n'a pas droit aux repas et une personne qui ne travaille pas en coupure n'a droit qu'à un seul repas.

Seules les personnes en coupure auraient droit à 2 repas par jour.

Une personne à temps partiel n'a, habituellement droit qu'à un seul repas (présence à 1 seul repas).

Cette obligation s'applique à l'ensemble du personnel du secteur à partir du moment où il bénéficie de la double condition citée précédemment. De facto, les veilleurs de nuit sont exclus de cet avantage.

Pendant ses congés payés ou ses jours fériés chômés, le salarié doit percevoir l'indemnité "nourriture" (soit en se basant sur le nombre de repas pris en moyenne sur les trois derniers mois ou plus simplement sur le dernier mois. Cependant, l'avantage doit toujours profiter au salarié).

 ÉVALUATION DE LA NOURRITURE