Contrôle par l'inspecteur du travail

Contrôle par l'inspecteur du travail

Les doubles des bulletins de paie doivent être conservés pendant 5 ans sur les lieux du travail pour être tenus à la disposition des inspecteurs du travail et des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

Contrairement à ce qui était admis pour le livre de paie, la possibilité de présenter les bulletins de paie au bureau de ces inspecteurs n'est pas prévue.

Lorsque les bulletins de paie sont conservés sur des supports informatiques, les employeurs doivent mettre à la disposition des agents de contrôle, un moyen leur permettant d'accéder directement aux informations stockées et de les éditer sans délai.

Les bulletins de paie doivent pouvoir être présentés, à tout moment, dans l'entreprise contrôlée, même si les opérations liées à la paie sont externalisées. En effet, le délai de présentation de quatre jours autorisé à l'égard du livre de paie n'a pas été transposé pour les bulletins de paie.