Un bulletin de paie doit être remis à l'occasion de chaque paie, par conséquent selon la même périodicité (mois, quinzaine, etc.). En cas de rupture du contrat de travail, le bulletin de paie sera remis à la date de cessation du contrat.

Aucune signature ne peut être exigée du salarié lors de la remise du bulletin de paie, autre que celle justifiant l'identité entre la somme versée et la somme figurant sur le bulletin, ceci pour réserver les droits du salarié.

Lorsque l'employeur n'a pas remis au salarié son bulletin de paie en raison de son absence, il est tenu de lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition, laissant au salarié le soin de venir le chercher.