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Bénéficiaire du salaire C'est le salarié qui exécute le contrat de travail qui est le bénéficiaire du salaire. FEMME MARIÉEIl est expressément prévu que la femme mariée peut, comme son mari, librement disposer de son salaire, du moment qu'elle règle sa contribution aux charges du ménage. Par conséquent, l'employeur lui verse son salaire directement. Toutefois, deux exceptions à cette règle sont admises :
L'employeur n'est pas tenu, en raison d'une certaine obligation de discrétion, de communiquer à l'épouse de son employé les salaires de celui-ci : il en va de même a fortiori en ce qui concerne la communication à la concubine du salaire de son concubin. ENFANT MINEURLe mineur émancipé a les mêmes droits qu'un adulte en matière de contrats : il peut donc conclure un contrat de travail et toucher un salaire. En revanche, un mineur non émancipé n'a pas le droit d'administrer ses biens : ce rôle est confié au parent investi de l'autorité parentale : théoriquement donc, l'autorisation de cette personne est nécessaire pour que le mineur puisse percevoir lui-même son salaire. En fait, il est admis que cette autorisation puisse être considérée comme tacitement acquise, sauf bien entendu s'il y a eu une opposition formelle de la personne qui assume la puissance paternelle (père, mère ou tuteur). Cette opposition doit alors être respectée sous peine pour l'employeur d'avoir à verser une deuxième fois le salaire entre les mains de l'opposant s'il ne peut pas prouver que le mineur a tiré profit du salaire versé la première fois. En tout état de cause, il est prudent de demander une autorisation écrite de la personne exerçant la puissance paternelle pour le paiement direct au mineur. MANDATAIRERien ne s'oppose par exemple, en cas de maladie, à ce que le salaire soit remis à un tiers si le salarié est dans l'impossibilité de se déplacer : il est nécessaire dans ce cas que le tiers soit muni d'une procuration spéciale, établie sur papier libre, l'autorisant à toucher le salaire et à donner quittance à l'employeur. Mais le paiement du salaire à un tiers reste l'exception. Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |