Éléments à prendre en compte
pour le calcul du SMIC

SALAIRE HORAIRE DE RÉFÉRENCE

Le salaire horaire à prendre en considération pour apprécier si le SMIC est respecté est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi, et pour la région parisienne, des remboursements de frais de transport (carte orange).

LES POURBOIRES

Le pourboire (voir "Pourboires") étant un salaire, il doit être ajouté aux sommes versées par l'employeur à titre de salaire proprement dit pour vérifier si le salarié a été rémunéré au moins au SMIC. La même règle est applicable pour le salaire minimum professionnel éventuellement garanti par la convention collective.

La vérification est relativement simple lorsque les pourboires sont centralisés par l'employeur puisque celui-ci est tenu d'inscrire sur le registre des pourboires les sommes encaissées et réparties à ce titre. Par contre, lorsque les pourboires sont versés directement par la clientèle, c'est au salarié d'établir que le total des pourboires et du salaire fixe versé par l'employeur est inférieur au SMIC.

Cependant, il a été admis dans un cas que les pourboires versés directement par le client ne soient pas pris en compte pour l'application du SMIC : il s'agissait des pourboires (appelés également "tips" ou "petit tronc") ajoutés par la clientèle aux pourcentages obligatoires portés sur les notes.

CAS PARTICULIER DES PRIMES ANNUELLES

Lorsque la périodicité de la prime est différente de celle de la paie (par exemple, versement en une seule fois au mois de décembre), la prime est à prendre en considération pour vérifier si le SMIC est atteint uniquement pour le mois où elle est versée.

Si l'accord ou la convention collective prévoit un versement unique pour la prime, l'employeur ne peut la fractionner.



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