Respect du SMIC

Respect du SMIC

RÔLE DU SMIC

Le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance doit permettre aux salariés une "participation plus étroite à l'expansion générale de l'économie". Il s'agit non seulement de maintenir le pouvoir d'achat quel que soit le niveau des prix mais aussi de garantir un pouvoir d'achat qui progresse en même temps que le développement économique de la Nation, et d'éviter ainsi toute distorsion durable entre l'évolution du salaire minimum et celle de la moyenne des salaires horaires.

Depuis le 1er janvier 1996, le montant du SMIC dans les DOM est le même qu'en métropole.

ÉVOLUTION DU SMIC

Afin que le SMIC puisse remplir son rôle, sa révision est assurée dans les conditions suivantes :

- pour assurer le maintien du pouvoir d'achat, le SMIC est indexé sur les prix : sa révision est automatique dès que l'indice marque une hausse de 2 % ;

- pour permettre une participation au développement économique et éviter, en particulier, une distorsion avec les salaires réels, le SMIC est révisé annuellement au 1er juillet : c'est une révision obligatoire accompagnée d'une double garantie ;

- progression au moins égale à 50 % de celle des salaires réels et programmation pluriannuelle.

Dans le même esprit, le gouvernement est autorisé à relever de lui-même le montant du SMIC en cours d'année. Cette révision facultative doit permettre une évolution parallèle à celle des salaires réels, lorsque l'indexation se révèle insuffisante.

MÉCANISMES DU SMIC

La garantie du pouvoir d'achat du SMIC est assurée par son indexation. Le SMIC est indexé sur l'indice national des prix à la consommation. L'indice servant de référence au SMIC est fixé par décret après avis de la Commission nationale de la négociation collective.

Dès que cet indice marque une hausse de 2 % par rapport à l'indice constaté lors de la fixation immédiatement antérieure du SMIC, il est revalorisé dans la même proportion.

La hausse est calculée par rapport à l'indice publié lors de la dernière revalorisation : cela permet de tenir compte des revalorisations du SMIC réalisées soit par la révision annuelle au 1er juillet, soit sur initiative du gouvernement.

RÉVISION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU 1er JUILLET

Chaque année au 1er juillet le montant du SMIC est révisé de façon à ce que son évolution suive celle de la moyenne des salaires réels. Cette révision annuelle est obligatoire.

INCIDENCES DU SMIC

Chaque revalorisation du SMIC a des incidences sur divers droits, allocations ou prestations.

ABATTEMENTS APPLICABLES AUX APPRENTIS

Le salaire minimum des apprentis est fixé en fonction du SMIC.

ABATTEMENTS APPLICABLES AUX JEUNES TRAVAILLEURS

La réglementation concernant le SMIC s'applique aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, pourvu qu'ils justifient de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

Si la condition de six mois n'est pas remplie, un abattement de salaire leur sera alors appliqué dans les conditions suivantes :

- 80 % du SMIC pour les moins de 17 ans ;

- 90 % du SMIC pour ceux qui ont entre 17 et 18 ans.

Cet abattement n'est pas applicable aux jeunes travailleurs bénéficiant d'un contrat d'apprentissage.

EXCLUSION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les mandataires sociaux (PDG, gérant minoritaire de SARL, etc.) qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail et qui n'appartiennent pas à une branche professionnelle assujettie, n'entrent pas dans le champ d'application de la législation sur le SMIC.