La Cour de cassation a imposé une application élargie du principe "à travail égal, salaire égal" à tous les salariés placés a priori dans une situation identique de travail. Elle a ainsi jugé que la règle de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est une application de la règle plus générale "à travail égal, salaire égal" énoncée par les articles L.133-5 4o et L.136-2 8o du Code du travail, ce dont il se déduit que "l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique".

Dans le cas où deux salariés perçoivent la même rémunération, le principe "à travail égal, salaire égal" ne saurait conduire à la réduction de la rémunération d'un salarié au motif qu'un autre assurant un travail d'une valeur supérieure perçoit la même rémunération.

Le principe de non-discrimination ne fait pas obstacle à l'instauration d'un avantage déterminé par un critère indépendant du travail fourni, notamment la situation de famille. Tel est le cas de l'attribution d'un logement gratuit ou du versement d'une indemnité mensuelle de logement aux salariés, chefs de famille.