C'est le préambule de la Constitution de 1946 qui proclame le principe selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. La législation européenne est venue elle aussi affirmer ce principe.

Le Code du travail prévoit que ne peuvent faire l'objet de discrimination salariale les salariés suivants :

- les salariés à temps partiel ;

- les salariés sous contrat à durée déterminée ;

- les salariés sous contrat de travail temporaire ;

- les salariés grévistes ;

- les salariés ayant une appartenance ou une activité syndicale ;

- les salariés étrangers.