La mensualisation

OBJET DE LA MENSUALISATION

Le principe de la mensualisation est donc que la rémunération faite au mois est indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois, peu important la répartition des jours ouvrables selon les mois ou les années.

 SALARIÉS EXCLUS

- les travailleurs à domicile (tels que définis par l'article L.721-1 du Code du travail) ;

- les travailleurs temporaires (ETT) ;

- les travailleurs saisonniers : à défaut de définition conventionnelle, est considéré comme travail saisonnier un travail d'une durée totale de huit mois par an au maximum appelé à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme notamment) et effectué pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations ; cependant même si les saisonniers ne relèvent pas théoriquement de l'accord de mensualisation, en revanche, sur "le terrain", afin de simplifier la gestion administrative du personnel, les employeurs ne font pas la différence, ce qui avantage le plus souvent les salariés notamment en matière d'indemnisation ASSEDIC ;

- les travailleurs intermittents.

L'accord du 10 décembre 1997 complété par la loi du 19 janvier 1978 - Le principe de mensualisation :
avant l'extension de la Convention collective des HCR, la rémunération des salariés s'était longtemps inscrite dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 complété par la loi du 19 janvier 1978.
L'objectif initial de cette loi fut de neutraliser les incidences du nombre variable de jours travaillés sur la rémunération : avant la loi, la rémunération pouvait varier d'un mois sur l'autre en fonction du nombre de jours réellement travaillés dans le mois (les jours ouvrés).
En dépit de l'ancienneté de cette loi, les directeurs du personnel sont toujours confrontés à la fameuse question : "j'ai plus travaillé le mois x, pourquoi je touche la même chose qu'au mois x-1 ?".
Avec la mise en place de cet accord, il fut décidé de calculer le nombre d'heures de travail d'un mois en appliquant la règle suivante :
Horaire mensuel = (horaire hebdomadaire x 52 semaines) / 12 mois.
Ainsi, un salarié travaillant sur un horaire de 39 heures hebdomadaires, sera payé sur une base mensuelle de 169 heures.
Cette règle s'applique toujours pour la détermination de l'horaire mensuel, permettant ainsi aux salaires d'être identiques d'un mois sur l'autre.
La loi de 1978 a également défini les règles de paiement des jours fériés, le nombre de jours de congés pour événements personnels, les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, les conditions de maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident ainsi que l'obligation de remise d'un bulletin de paie au moins une fois par mois, la fixation du jour de remise de la paie est laissée à l'initiative de l'employeur.

 CAS PARTICULIER DES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL

- lorsque l'horaire est régulier, le salaire mensuel est calculé en multipliant la rémunération horaire par le nombre d'heures de travail hebdomadaire affecté du coefficient 52/12 ;

- lorsque l'horaire est irrégulier, la rémunération mensuelle peut être établie sur la base de l'horaire minimum effectué, les heures de travail accomplies au-delà de cet horaire devant être rémunérées en sus du salaire habituel ;

- lorsque la durée hebdomadaire du travail varie de manière telle qu'il n'est pas possible de déterminer l'horaire minimum pratiqué par les salariés, le paiement d'un salaire mensuel indépendant pour un horaire déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois ne peut être appliqué, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. Dans ce cas, seul le mode de calcul du salaire est affecté, les autres dispositions de la loi s'appliquent.