Calcul du salaire en cas d'absence non rémunérée

Calcul du salaire en cas d'absence
non rémunérée

MÉTHODES

Quatre modes de calcul peuvent en principe être utilisés pour déterminer la rémunération due à un salarié absent. Parmi ces modes de calcul, trois méritent d'être signalés, sachant que seule la méthode dite "des heures réelles" a reçu l'aval de la Cour de cassation.

Méthode des jours ouvrés

Elle s'apparente à la méthode "horaire mensuel" mais sur une base journalière ne permettant pas de calculer avec précision le montant de la retenue en cas d'absence inférieure à une journée.

Le décompte pourra se faire en jours ouvrés par mois (la retenue se calcule en multipliant le salaire mensuel brut du salarié par le nombre de jours ouvrés d'absence puis en divisant le tout par le nombre réel de jours ouvrés du mois considéré – en incluant les fériés chômés et payés comme des jours travaillés) ou en nombre moyen de jours ouvrés par mois (cette méthode repose sur la fiction d'un horaire réparti chaque mois sur 22 jours ouvrés lorsque l'horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours. Chaque journée d'absence entraîne donc la réduction de 1/22 du salaire mensuel brut.

Méthode du trentième - méthode des jours calendaires

Soit l'employeur optera pour la méthode du nombre réel de jours calendaires par mois. La retenue se calcule alors en multipliant le salaire mensuel brut du salarié par le nombre de jours calendaires d'absence puis en divisant le tout par le nombre réel de jours calendaires du mois considéré (en incluant les jours fériés chômés et payés comme des jours travaillés).

Ou bien l'employeur optera pour la moyenne mensuelle, chaque jour d'absence entraînant la déduction d'1/30 du salaire ce qui correspond aux règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale.

Méthode du vingt-sixième - méthodes jours ouvrables

Soit l'employeur optera pour la méthode du nombre réel de jours ouvrables par mois (la retenue se calcule en multipliant le salaire mensuel brut du salarié par le nombre de jours ouvrables d'absence, puis en divisant le tout par le nombre réel de jours ouvrables du mois considéré – en incluant les jours fériés chômés et payés comme des jours travaillés) soit il optera pour la méthode de la moyenne mensuelle : cette dernière repose sur la fiction de mois constants de 26 jours ouvrables. Chaque journée d'absence entraîne la déduction de 1/26 du salaire : ce système offre comme principal avantage d'être calqué sur les règles légales de calcul des droits à congés payés.

Méthode des heures moyennes – méthode de l'horaire mensuel moyen

Cette méthode repose sur la fiction d'un horaire mensuel moyen constant (35 heures x 52 semaines/12, par exemple). Chaque heure d'absence entraînera la déduction de 1/151,67 du salaire mensuel brut. C'est la méthode la plus proche de la notion de mensualisation : elle permet également de décompter des absences inférieures à la journée et de prendre en compte la répartition des horaires sur chaque journée travaillée.

Méthode des heures réelles ou de l'horaire réel

Elle consiste à faire le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d'heures effectives de travail pour le mois considéré sans tenir compte du nombre d'heures mensualisées et à multiplier par ce rapport le nombre d'heures d'absence.

CHOIX DE LA MÉTHODE

La chambre sociale de la Cour de cassation considère qu'il convient de retenir la méthode des heures réelles.

La Cour de cassation a notamment écarté la méthode du trentième :

- en matière de retenue pour grève ;

- en matière d'embauche en cours de mois.

Malgré cette position jurisprudentielle, de nombreuses entreprises du secteur continuent d'utiliser les méthodes du trentième et du vingt-sixième, en vertu de leur convention collective ou d'usage.

CALCUL SELON LA MÉTHODE DES HEURES RÉELLES

Les retenues obtenues par application de cette méthode sont différentes pour une même absence suivant le mois concerné.

Ainsi, par exemple, pour un salarié qui perçoit 1 000 euros par mois, 16 heures d'absence donneront lieu à une réduction de salaire moins importante en mars qu'en février.

Cependant cette méthode peut être difficile à appliquer à l'hôtellerie restauration car les jours de repos hebdomadaires ne sont pas toujours les mêmes d'une semaine à l'autre. Il est alors difficile de déterminer les jours qui auraient dû être travaillés durant le mois. Il faut, pour calculer le nombre de jours à travailler, connaître les jours de repos que la personne aurait eus si elle avait travaillé. Ce problème se pose lors d'absences assez longues notamment lors d'entrée ou sortie en cours de mois.

Pour cela, la méthode de l'horaire mensuel moyen est le plus souvent pratiquée.