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Les substituts de salaire SALAIRE EN CAS D'INACTIVITÉLa loi sur la mensualisation a prévu le versement d'un salaire "d'inactivité" pour certaines catégories d'absences. Suivant les cas, le salaire est supporté soit par l'employeur (ex. : accident de travail, congés payés, maladie...), soit par l'État qui rembourse à l'employeur le salaire maintenu (ex. : heures de fonction des conseillers prud'homaux...). D'autre part, le droit conventionnel a ajouté de nombreuses obligations pour l'employeur en augmentant le nombre de cas d'absence où le salaire doit être maintenu. Les exemples les plus fréquents ou issus d'accords interprofessionnels sont les suivants :
Tous ces substituts de salaire ont le caractère de salaire. Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |