Le cas particulier de la prime d'ancienneté

Le cas particulier de la prime d'ancienneté

OBJET

La prime d'ancienneté est destinée à récompenser la fidélité du salarié à l'entreprise.

BÉNÉFICIAIRES

Tout salarié, dès lors qu'il a acquis l'ancienneté requise par l'accord de branche, l'accord d'entreprise ou l'usage, bénéficie de la prime d'ancienneté.

En l'absence de dispositions conventionnelles excluant les travailleurs handicapés, ceux-ci doivent également en bénéficier.

SOURCES RÉGLEMENTAIRES

Instituées par voies d'arrêtés ministériels (les arrêtés Parodi), la prime d'ancienneté résulte le plus souvent d'un accord d'entreprise, notre convention collective étant muette sur ce point.

Ainsi, en l'absence d'éléments dans la convention collective, les arrêtés Parodi continuent à s'appliquer afin de déterminer le montant de la prime (bien que celui-ci soit désormais dérisoire).

USAGE

Un usage peut également accorder aux salariés le paiement d'une prime d'ancienneté.

Mais, dans ce cas, l'employeur peut toujours revenir unilatéralement sur cet usage s'il a un motif légitime de le dénoncer. Tel est le cas lorsque les dispositions d'un accord de salaires concernant cette prime sont exclues de l'agrément ministériel.

Par contre, il ne peut invoquer l'erreur pour remettre en cause le calcul plus favorable de la prime d'ancienneté ; en effet, celle-ci étant calculée de façon constante, fixe et générale sur une base plus favorable, elle constitue un avantage pour le salarié.

DÉTERMINATION DE L'ANCIENNETÉ

L'ancienneté commence à courir du jour de la conclusion du contrat de travail.

INCIDENTS AFFECTANT LE CONTRAT DE TRAVAIL OU CONTRATS PARTICULIERS

Le tableau ci-après synthétise les conséquences sur le déroulement de l'ancienneté des principaux incidents affectant l'exécution du contrat de travail, ainsi que celles résultant de contrats particuliers.

Type d'incident	Prise en compte dans l'ancienneté	Observations
Congé maladie	oui	Sauf stipulation conventionnelle exigeant une ancienneté ininterrompue
Congé maternité	oui
Accident du travail	oui
Congés payés	oui	Exécution normale du contrat de travail
Congé parental total	oui	Pour la moitié de sa durée
Congé individuel de formation	oui
Contrat à temps partiel	oui	Pour les contrats de travail à temps partiel annualisé, les périodes non travaillées sont prises en compte
Contrat à durée déterminée	oui	Hypothèse où le CDD est suivi par un contrat à durée indéterminée
Changement de l'employeur dans le cadre de l'article L.122-12	oui	Prise en compte de l'ancienneté acquise avec l'employeur précédent

MENTION SUR LE BULLETIN DE PAIE

Comme toutes les primes qui s'ajoutent au salaire de base, la prime d'ancienneté doit normalement être mentionnée sur le bulletin de paie.

ABSENCE D'INDICATION SUR LE BULLETIN DE SALAIRE

L'absence de la mention de la prime d'ancienneté sur le bulletin de salaire entraîne une présomption de non-paiement de la prime.

PREUVE DU PAIEMENT

À défaut de mention sur le bulletin de paie, le fait que le salaire versé corresponde au salaire minimum augmenté de la prime d'ancienneté ne constitue pas une preuve.