Ce sont des prestations accordées gratuitement par l'employeur au salarié. Il s'agit le plus souvent de la nourriture et du logement. Pour leur évaluation, nous nous référerons aux pages du chapitre suivant "Le Bulletin de paie".

Les avantages en nature autres que la nourriture ou le logement sont évalués d'après leur valeur réelle, au prix de revient pour l'employeur.

Les avantages en nature ont le caractère de salaire : il est donc tenu compte de leur valeur pour calculer les indemnités de congés payés et les indemnités de rupture.

Pour certains métiers du secteur des CHR (notamment les commerciaux), le salarié bénéficie de sommes allouées à titre de remboursement de frais professionnels. Ces sommes compensent les frais inhérents au travail lui-même ou aux conditions dans lesquelles il s'effectue.

Elles n'ont pas le caractère de salaire dès lors qu'il s'agit réellement du remboursement de frais dont le salarié a fait l'avance : le remboursement ne sera donc pris en compte ni pour l'application du SMIC, ni dans le salaire de base, ni dans l'assiette des cotisations.

Par contre, lorsque les remboursements sont effectués forfaitairement et qu'ils ne correspondent pas à des dépenses réellement faites par le salarié, ils constituent un complément de rémunération.

Hormis les frais de transport en région parisienne, aucune disposition législative ne définit les règles de prise en charge des frais professionnels.

La Cour de cassation a cependant posé le principe selon lequel les frais exposés pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur sont à rembourser au salarié et ne peuvent être imputés sur sa rémunération.

Toutefois, les frais professionnels peuvent rester à la charge du salarié à deux conditions :

- une clause contractuelle prévoit expressément que le salarié conserve la charge des frais professionnels engagés, moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire ;

- la rémunération proprement dite (après déduction des frais professionnels) reste au moins égale au SMIC.

Les frais professionnels sont constitués par l'ensemble des sommes perçues par les salariés pour couvrir des frais exposés pour les besoins de leur activité professionnelle. Il peut s'agir de frais de déplacement, de frais liés aux conditions de travail (dépenses vestimentaires par exemple) ou encore de dépenses exposées par le salarié en lieu et place de l'entreprise et dont il obtient le remboursement.

Les remboursements de frais professionnels n'ont pas le caractère de salaire. Ils peuvent cependant acquérir cette qualité dans deux cas :

- lorsqu'ils ne correspondent pas à un remboursement de dépenses exposées par le salarié mais visent à couvrir une sujétion particulière liée à l'emploi occupé ;

- lorsque les sommes perçues par le salarié excèdent les dépenses exposées.

Les avantages en nature doivent être distingués des remboursements de frais qui viennent compenser les charges particulières inhérentes à un emploi et les libéralités consenties par l'employeur qui n'auront pas le caractère de salaire au regard du droit du travail.

Le code du travail prévoit expressément que la rémunération du salarié peut être constituée par des avantages en nature.

Toutefois, les avantages représentés par la fourniture de repas ou d'un logement peuvent donner lieu, au choix de l'entreprise, à une évaluation soit au forfait, soit au coût réel. Les modalités d'évaluation forfaitaire (ex. : employés de maison, concierges), de manière dérogatoire, de ces deux catégories de dépenses sont prévues par l'arrêté du 10 décembre 2002 (qui remplace l'arrêté du 9 janvier 1975).

Le matériel fourni au salarié est-il un avantage en nature ?