Le salaire de base

- DÉFINITION DU SALAIRE DE BASE

Le salaire de base est la rémunération prévue à l'embauche en contrepartie du travail fourni. Sous réserve de révision, le salaire de base est donc nettement défini par le contrat de travail et présente un caractère de fixité à chaque paie.

Il est décidé librement par l'employeur et le salarié, sous réserve de respecter :

- le SMIC ;

- la garantie minimale de rémunération ;

- le minimum conventionnel ou les recommandations patronales s'ils existent dans l'entreprise ;

- les usages ou les engagements unilatéraux de l'employeur s'ils existent dans l'entreprise ;

- le principe de non-discrimination.

- LA GRILLE DE CLASSIFICATION

La convention collective nationale impose une grille de classification prévoyant non seulement des Niveaux et Échelons mais également des salaires minimums. Le niveau et l'échelon devront figurer sur le bulletin de paye du salarié : à défaut, l'employeur risque une amende de 450 euros.

À chaque Niveau-Échelon correspond désormais un salaire minimum.

Les taux horaires minimaux de la convention collective des Hôtels Cafés Restaurants étant jusqu'au Niveau V Échelon 1 inférieurs au SMIC horaire, il faudra donc se référer au SMIC horaire.

Pour les cadres Niveaux 2 et 3, il faudra se référer à la convention collective.

. À travail égal, salaire égal (article L133-5/L136-2 du Code du travail et arrêt Ponsole du 29.10.1996)

L'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe est obligatoire dès lors que ces derniers sont placés dans une situation identique. En outre (et ce quel que soit le sexe des salariés), si l'employeur peut librement déterminer des rémunérations différentes en tenant compte des compétences et capacités de chacun de ses salariés, il doit toutefois verser une même rémunération à des salariés travaillant sur un même poste et dont il exige un rendement identique (Chambre sociale de la Cour de cassation 10 décembre 1987).

Si l'employeur met en œuvre son pouvoir d'individualisation des salaires, il doit être en mesure de justifier de manière objective la différence de rémunération pratiquée ; l'ancienneté ne pourra être invoquée si celle-ci est déjà prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base.

. Égalité de rémunération entre deux types de contrats

La loi impose, de facto, l'égalité de rémunération entre les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée et ceux liés à l'employeur par un contrat de travail à durée indéterminée.

. Majoration pour heures supplémentaires

Le salaire proprement dit ne comprend pas en principe les majorations pour heures supplémentaires. Mais la majoration elle-même est calculée sur le salaire de base.


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29/03/11 Taux horaires minimaux par échelon mis à jour : où trouver les derniers chiffres ? Anne


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