Tableau synthétique des charges sociales sur les salaires

Tableau synthétique des charges sociales sur les salaires
au 1er juillet 2009

Salarié Employeur Total Assiette de à

SÉCURITÉ SOCIALE / CSG CRDS / FNAL / TAXE PREVOYANCE / TRANSPORT

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Tous les départements 0,75% 12,80% 13,55% Totalité du salaire

Alsace-Moselle cotisation supplémentaire 1,60% 1,60% Totalité du salaire

Contribution solidarité autonomie - 0,30% 0,30% Totalité du salaire

Assurance vieillesse 6,65% 8,30% 14,95% Tranche A 0 € 2 859 €

0,10% 1,60% 1,70% Totalité du salaire

Allocations familiales 5,40% 5,40% Totalité du salaire

Accident du travail ⁽¹⁾ % variable % variable Totalité du salaire

CSG

Déductible 5,10% 5,10% 97 % du salaire et de la contribution patronale de prévoyance

Non déductible 2,40% 2,40%

CRDS non déductible 0,50% 0,50%

Fonds national d'aide au logement

Toutes entreprises 0,10% 0,10% Tranche A 0 € 2 859 €

Supplément (entreprises >=20 salariés) 0,40% 0,40% Totalité du salaire

Versement transport % variable % variable Totalité du salaire

(entreprises> 9 salariés)

Taxe sur les contributions patronales de prévoyance (entreprises > 9 salariés) 8,00% 8,00% assiette = Contributions patronales de prévoyance

REDUCTION REPAS 0,93 € par repas fourni ou indemnisé

REDUCTION FILLON LIEN Réduction patronale

REDUCTION DE CHARGES / HEURES SUPP. LIEN Réduction salariale et patronale

ASSURANCE CHÔMAGE

Assurance chômage 2,40% 4,00% 6,40% Tranche A+B 0 € 11 436 €

AGS (garantie des salaires) 0,30% 0,30% Tranche A+B 0 € 11 436 €

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ⁽²⁾ & PREVOYANCE

NON CADRES

Régime ARRCO 3,00% 4,50% 7,50% Tranche 1 0 € 2 859 €

8,00% 12,00% 20,00% Tranche 2 2 859 € 8 577 €

AGFF 0,80% 1,20% 2,00% Tranche 1 0 € 2 859 €

0,90% 1,30% 2,20% Tranche 2 2 859 € 8 577 €

Prévoyance ⁽³⁾ 0,40% 0,40% 0,80% Tranche 1 0 € 2 859 €

CADRES

Régime ARRCO ⁽⁴⁾ 3,00% 4,50% 7,50% Tranche A 0 € 2 859 €

Régime AGIRC 7,70% 12,60% 20,30% Tranche B 2 859 € 11 436 €

7,70% 12,60% 20,30% Tranche C 11 436 € 22 872 €

Contribution Exceptionnelle Temporaire 0,13% 0,22% 0,35% Tranche A+B+C 0 € 22 872 €

APEC 0,024% 0,036% 0,060% Tranche B 2 859 € 11 436 €

+ Forfait APEC (cadres présents au 31 Mars de l'année) 8,23 € 12,35 € 20,58 € Forfait annuel à prélever sur la paie de mars pour les cadres présents au 31/03

GMP (Garantie Minimale de Points)* 7,70% 12,60% 20,30% 0 à 305,42€ (voir "Quelques chiffres")

AGFF 0,80% 1,20% 2,00% Tranche A 0 € 2 859 €

0,90% 1,30% 2,20% Tranche B 2 859 € 11 436 €

Prévoyance * 1,50% 1,50% Tranche A 0 € 2 859 €

Taxe d'apprentissage⁽⁵⁾ 0,50% 0,50% Totalité du salaire

Départements d'Alsace-Moselle 0,26% 0,26% Totalité du salaire

Contribution au développement de l'apprentissage 0,18% 0,18% Totalité du salaire

Formation Professionnelle

entreprise de 20 salariés et plus 1,60% 1,60% Totalité du salaire

entreprise de 10 à moins de 20 salariés 1,05% 1,05% Totalité du salaire

entreprise de moins de 10 salariés 0,55% 0,55% Totalité du salaire

Entreprises avec CDD 1,00% 1,00% Salaires CDD

Participation Construction
(entreprise >= 20 salariés) 0,45% 0,45% Totalité du salaire

(1) Taux AT notifié chaque année par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.

(2) La répartition du taux de retraite complémentaire ARRCO présentée ici est la répartition la plus fréquente : salarié 40 % et employeur 60 %.

(3) Nouvelle cotisation prévoyance de 0.80 % répartie à 50/50 entre employeur et salarié pour tous les salariés cadres et non cadres.

Compris les apprentis, les contrats de formation en alternance et le personnel administratif.

Garanties : décès, invalidité, incapacité et rente d’éducation.

Pour les cadres demeure l’obligation de 1.5 % sur la tranche A (cotisation patronale) mais les entreprises doivent s’assurer qu’ils bénéficient de l’ensemble des garanties visées par l’accord (2 novembre 2004).

Pour les entreprises qui avaient déjà souscrit un contrat de prévoyance, si celui-ci ne garantit pas les mêmes risques à un niveau équivalent à cet accord devront :

· soit adapter les dispositions de leur contrat de prévoyance à un niveau au moins équivalent avant la fin de l’année ;

· soit adhérer au contrat collectif de branche pour la totalité du personnel.

(4) Certaines entreprises appliquent un taux plus élevé : le taux peut ainsi atteindre 10,00 % au lieu de 7,50 %, si opération souscrite avant le 02/01/1993 ou résultant d'une convention ou d'un accord collectif de retraite antérieur à cette date.

(5) Le taux de taxe d’apprentissage est de 0.60 % pour les entreprisesde 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage au cours de l’année de référence est inférieur à 2% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

* GMP : Les nouveaux paramètres ont été communiqués en 03/2009 mais doivent être appliqués rétroactivement au 01/01/2009

* PREVOYANCE DES CADRES : Les 1,50 % TA sont à la charge de l'employeur. Ce taux inclut les 0,80 au titre de la prévoyance HCR. Pas de participation du salarié obligatoire. Possibilité de mettre en place des garanties optionnelles.

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À noter : L’ARRCO et l’ AGIRC ont accepté, pour les cotisations de retraite complémentaire, de donner une suite favorable aux demandes des entreprises qui souhaitent adopter une répartition des cotisations entre employeur et salarié plus favorable (part salariale plus faible) que celle s’appliquant par défaut.

Ces possibilités d’aménagement ne s’appliquent pas à l’AGFF, à la CET et à l’APEC.

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