AVANTAGES EN NATURES

Pour les entreprises relevant du secteur des hôtels cafés restaurants :
1 repas = 1 MG soit 3,31 €
quel que soit le salaire (plus de majoration au dessus du plafond).

* PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Pour l'évaluation de l'avantage en nature logement selon le forfait (barème de 8 tranches), il faut prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit : "le salaire brut mensuel en espèces" lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Il s'agit donc du salaire brut en espèces versé sur le mois considéré.
L'évaluation est faite mensuellement sur la paie du mois en cours.
L'article 2 de l'arrêté du 10-12-02 prévoit que l'avantage en nature logement peut se faire par semaine. L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euros le plus proche. L'évaluation par semaine s'entend des semaines complètes quel que soit le nombre de jours ouvrables y contenus.

RÉDUCTION FORFAITAIRE DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE PAR REPAS
(avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices)

0,93 €

28 %
du Minimum Garanti

CALCUL DE LA REDUCTION FILLON AU 1^ER JANVIER 2009

Pour les entreprises de + de 19 salariés :

Coefficient = (0,26/0,6) x [(1,6 x SMIC Mensuel/rémunération brute hors heures supp.) – 1]

Le coefficient est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche. Il est plafonné à 0,260

Pour les entreprises de 1 à 19 salariés :

Coefficient = (0,281/0,6) x [(1,6 x SMIC Mensuel/rémunération brute hors heures supp.) – 1]

Le coefficient est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche. Il est plafonné à 0,281

Réduction = coefficient x rémunération brute

Pour + de précisions voir RÉDUCTION FILLON

GMP (cadres) : les paramètres de la GMP pour 2009
Les nouveaux paramètres ont été communiqués en 03/2009 mais doivent être appliqués rétroactivement au 01/01/2009

La cotisation due à l'AGIRC au titre de la garantie minimale de points (GMP) est fixée à 744 euros pour l'année 2009.
Une cotisation est due à l'AGIRC lorsque le salaire d'un cadre est inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou lorsqu'il dépasse insuffisamment ce plafond. Cette cotisation est destinée à assurer au cadre l'acquisition d'un nombre minimum de points (120 points par an actuellement).
La cotisation minimale mensuelle s'élève à 62 euros, dont 38.48 euros à la charge de l'employeur et 23.52 euros à la charge du cadre.
Le «salaire charnière», c'est-à-dire le salaire en dessous duquel se déclenche la GMP, est de 37 973 euros pour l'année 2009, soit un salaire mensuel de 3164.42 euros.
Le «salaire différentiel», c'est-à-dire la tranche B minimale, s'élève à 3665 euros pour 2009, soit 305.42 euros par mois.