Vente licence III : où trouver un modèle d'acte sous-seing ?

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Daniel-Gillot
Professionnel d'hôtellerie et de restauration

Professionnel d'hôtellerie et de restauration, Daniel Gillot a travaillé dans quasiment tous les services de ces métiers et occupé des postes de responsabilité à la fois en hôtellerie de chaîne et en hôtellerie indépendante, en France et à l'international. Daniel Gillot est actuellement consultant.

Vente licence III : où trouver un modèle d'acte sous-seing ?
20/07/10 fourmis

Bonjour, je souhaite vendre ma licence 3, a un collègue qui exploite dans la même rue. Auriez-vous un modèle d'acte sous-seing,pour rédiger cette vente? Merci

01/08/2010

Daniel Gillot - Auteur

Je n'ai aucun modèle de ce genre, mais vous
pourriez vs rapprocher du service des Douanes, grd maître en la matière qui a peut-être des modèles ou des exemples.

Si cela fonctionne, merci de m'en adresser un exemplaire pour que je l'incorpore.

cdlt - dg

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